Finances locales

Les finances de Sommerviller

54110 Meurthe-et-Moselle 1 010 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sommerviller : dette 515 €/hab, taxe foncière globale 36,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 547€
Dette/hab 515€
Épargne brute/hab 86€
Taxe foncière 36,69%

Photo : Aimelaime Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 012 habitants).

634 €/habRecettes/hab i
547 €/habDépenses/hab i
86 €/habÉpargne brute/hab i
515 €/habDette/hab i
6,0 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
52 %Autonomie fiscale i
47 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 331 k€ aux caisses communales (soit 52 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 521 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 86 €/hab en 2025 contre 106 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 515 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 012 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 641 381 € 634 €
Dépenses de fonctionnement 554 049 € 547 €
Frais de personnel 259 933 € 257 €
Achats et charges 231 066 € –
Impôts locaux 330 960 € 327 €
Épargne brute 87 332 € 86 €
Épargne de gestion 87 068 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 111 824 € 110 €
Dépenses d'investissement 114 944 € –
Recettes d'investissement 148 933 € –
Encours de dette 520 956 € 515 €
Annuité de la dette 38 321 € 38 €

Rehainviller, commune de taille similaire à 10 km, affiche 632 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,69 %Taxe foncière (bâti) i
25,73 %CFE i
50,88 %Foncier non bâti i
12,90 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,98 % 3,14 % 0,57 % 36,69 %
Taxe foncière (non bâti) 16,08 % 6,22 % 28,58 % 50,88 %
Taxe d'habitation 20,18 % 5,12 % 1,22 % 26,52 %
CFE 0,00 % 24,69 % 1,04 % 25,73 %
TEOM — — — 12,90 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 36,69 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,73 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 36,33 % en 2021 à 36,69 % en 2025, soit une hausse de +0,36 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,5 pts
CFE vs département-2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

207 321 €Dotation totale i
203 €/habPar habitant i
107 358 €Dotation forfaitaire i
56 782 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 613 € vs moyenne strate 938 € (-35%)
Effort fiscal 1,029 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
277 169 €Subventions totales i
791 911 €Coût des projets i
35,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 277 169 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation energetique du groupe scolaire louise durival DETR 791 911 € 277 169 € 35,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 515 € par habitant pour une capacité d'épargne de 86 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 87 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées