Finances locales

Les finances de Sommesnil

76560 Seine-Maritime 110 hab.
Fiche complète

Finances locales à Sommesnil : dette 0 €/hab, taxe foncière 46,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 646
Dette/hab 0
Épargne brute/hab 64
Taxe foncière 46,85%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

711 €/habRecettes/hab i
646 €/habDépenses/hab i
64 €/habÉpargne brute/hab i
9 %Taux d'épargne i
35 %Autonomie fiscale i
10 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 82 k€ entrent et 75 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (10 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à 64 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 116 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 82 431 € 711 €
Dépenses de fonctionnement 74 967 € 646 €
Frais de personnel 7 636 € 66 €
Achats et charges 21 458 €
Impôts locaux 28 523 € 246 €
Épargne brute 7 464 € 64 €
Épargne de gestion 7 454 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 0 € 0 €
Dépenses d'investissement 0 €
Recettes d'investissement 2 953 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Cléville, commune similaire à 11 km, les dépenses par habitant est de 719 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,85 %Taxe foncière (bâti) i
17,21 %CFE i
66,02 %Foncier non bâti i
11,73 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,59 % 17,15 % 0,11 % 46,85 %
Taxe foncière (non bâti) 9,90 % 18,96 % 0,16 % 66,02 %
Taxe d'habitation 3,92 % 13,15 % 0,07 % 17,14 %
CFE 5,95 % 10,90 % 0,36 % 17,21 %
TEOM 11,73 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 46,85 % sur le foncier bâti et 17,21 % sur la CFE, la commune se situe à -6,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: 0,00 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,6 pts
CFE vs département-9,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

18 622 €Dotation totale i
186 €/habPar habitant i
9 894 €Dotation forfaitaire i
5 545 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 503 € vs moyenne strate 657 € (-24%)
Effort fiscal 0,989 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 108

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+3,4 %

Résumé

La commune affiche une dette de 0 € par habitant pour une capacité d'épargne de 64 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 65 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Sommesnil mobilisent 646 € de dépenses par habitant, pour 711 € de recettes, soit une épargne brute de 65 €/hab (9 % des recettes) (-47 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). À souligner : la dette municipale représente 0 € par habitant, parmi les toutes dernières communes du département. Les ménages supportent une taxe foncière de 46,9 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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