Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Sparsbach

67340 Bas-Rhin 238 hab.
Fiche complète
Risques naturels 5
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Sparsbach relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Sparsbach, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Sparsbach, dominante: ouvrage civil.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1 Naturelle 1
NomTypeRepérage
Captage de source ouvrage civil centre cavité
Grotte de l'Autel au rocher de l'Ochsenstall naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Sparsbach cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Sparsbach compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL KIRCHER MICHEL Seveso 67340 Autorisation En exploitation avec titre

06 Friches recensées

Gisement foncier à Sparsbach: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
636 haSurface cumulée i
46,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
terrain de foot friche d'équipement public friche potentielle rue du Stade 636,3 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Sparsbach en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).

Le BRGM classe Sparsbach en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Sparsbach compte 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) (base BRGM).

1 installation classée ICPE figure à Sparsbach — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Sparsbach est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

La mémoire officielle de Sparsbach compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Sparsbach est dans la mosaïque communale alsacienne. Sparsbach est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
42,0Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2017–2018)
ONISR / BAAC · 2017–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue du Cimetière 67290 LA PETITE PIERRE

03 88 70 45 16

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saverne
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Saverne

Résumé

La délinquance enregistrée à Sparsbach reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Sparsbach est dans la mosaïque communale alsacienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Sparsbach sont assurées depuis la brigade de La-Petite-Pierre, qui appartient au Groupement Bas-Rhin. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2017-2018, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Sparsbach — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Sparsbach est rattachée au tribunal judiciaire de Saverne pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saverne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Sparsbach s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Sparsbach gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Sparsbach est dans la mosaïque communale alsacienne. Ce profil territorial — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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