01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Sundhouse: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Sundhouse présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Sundhouse, dominante: ouvrage militaire — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Casemate Sundhouse n°1 | ouvrage militaire | centre cavité |
| Casemate Sundhouse n°2 | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Sundhouse compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sundhouse compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRANSPORTS HAEGELI | 9 RUE DES VERGERS 67920 | Autres régimes | |
| RIED ENERGIE SAS Seveso | Rue Neuve 67920 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| U EXPRESS SUNDHOUSE | 2 Rue de Wittisheim 67920 | Autres régimes | |
| SARL - GAEC DU PARC | 27 rue de Diebolsheim 67920 | Autres régimes | |
| AGRO DEVELOPPEMENT Seveso | chemin rural dit Riedstraessel 67920 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SMICTOM d'Alsace Centrale Seveso | 17 Rue des Artisans 67920 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL GERBER MICHEL_site SIEG'TERRE | 13 RUE PRINCIPALE 67920 | Autres régimes | |
| EARL GERBER MICHEL | 67920 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Sundhouse, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Usine Sarap | friche industrielle | friche potentielle | rue de la potence | 2,6 ha |
| Friche | inconnu | friche sans projet | 0005 IMP DU CHATEAU | 900 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Sundhouse — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier mécanique de forgerie | 82 rue Château du | Indéterminé | |
| Machines agricoles | 56 rue Principale | Indéterminé | |
| Filature-tissage | 10 rue Potence de la | Indéterminé | |
| Plasturgie | rue Potence de la | Indéterminé | |
| Restaurant avec gaz | 187 Grand' rue | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Sundhouse (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Sundhouse en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
À Sundhouse, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Sundhouse — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Sundhouse (8 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sundhouse cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sundhouse a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Sundhouse est une commune alsacienne traditionnelle. Le cadre physique — perchée à 162 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure du Ruisseau l'Ischert — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
106 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue du Collège 67920 SUNDHOUSE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2024 fait état de 18 faits de délinquance recensés à Sundhouse, soit 10,00 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (3,87 ‰). Sundhouse est une commune alsacienne traditionnelle, perchée à 162 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, Sundhouse accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Sundhouse affiche 9 accidents corporels recensés sur 7 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Le ressort juridictionnel de Sundhouse est celui de Colmar en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le tribunal de proximité compétent siège à Sélestat; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Colmar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Sundhouse s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Sundhouse de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Sundhouse est une commune alsacienne traditionnelle. Le cadre géographique perchée à 162 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.