01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Tannay-le-Mont-Dieu en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tannay-le-Mont-Dieu; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Tannay-le-Mont-Dieu, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-08 | 2003-06-08 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Tannay-le-Mont-Dieu recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARCAVI SAEM Seveso | ROUTE DEPARTEMENTALE 12 08390 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC du MOULINEAU | Dominique, Arnaud FAUCHERON, Bruno VALET 08390 | Autres régimes | |
| EARL de la CROIX BLEUE | Thierry, Philippe BOIZET, Sébast LEGROUX 08390 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tannay-le-Mont-Dieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Tannay-le-Mont-Dieu est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Tannay-le-Mont-Dieu, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Tannay-le-Mont-Dieu (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 reconnaissances CatNat à Tannay-le-Mont-Dieu — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Tannay-le-Mont-Dieu est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Tannay-le-Mont-Dieu est à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines, arrosée par La Bar — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue des Quatre Fils Aymon LE CHESNE 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Tannay-le-Mont-Dieu n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Tannay-le-Mont-Dieu est dans la tradition viticole et agricole champenoise, à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines.
La compétence sécuritaire pour Tannay-le-Mont-Dieu est exercée depuis Bairon-et-ses-environs par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
La justice civile et pénale de Tannay-le-Mont-Dieu est rendue par le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Reims, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Sedan; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Charleville-Mézières: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Tannay-le-Mont-Dieu, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Tannay-le-Mont-Dieu est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Tannay-le-Mont-Dieu est à 168 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.