Saint-Valery-en-Caux (3 851 hab., à 24 km) présente 1 566 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 890 € par habitant pour une capacité d'épargne de 185 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 185 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de Terres-de-Caux mobilisent 865 € de dépenses par habitant, pour 1 050 € de recettes, soit une épargne brute de 185 €/hab (18 % des recettes) (-29 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). La dette municipale représente 890 € par habitant, dans le premier quartile du département. Fait notable : le taux global de taxe foncière bâtie est de 54,7 %, mieux classée que 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 329 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Les impôts locaux apportent 2,3 M€ aux caisses communales (soit 53 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 721 k€.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 68 € à 185 €, soit +172,1 %.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 49,52 % | 5,08 % | 0,11 % | 54,71 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 37,34 % | 11,69 % | 0,16 % | 86,19 % |
| Taxe d'habitation | 13,25 % | 10,63 % | 0,07 % | 23,95 % |
| CFE | 0,00 % | 24,67 % | 0,36 % | 25,03 % |
| TEOM | — | — | — | 7,00 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (54,71 %) et de foncier non bâti (86,19 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +1,3 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 49,71 % → 54,71 %; la CFE se situe à 25,03 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 1 179 € vs moyenne strate 941 € (+25%) |
| Effort fiscal | 1,102 vs moyenne strate 1,105 |
| Strate démographique | Strate 5 Population DGF : 4 243 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Creation de 2 poteaux incendie a auzouville auberbosc et a saint pierre lavis | DETR | 19 046 € | 7 618 € | 40,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0