01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Thonnance-les-Moulins: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Thonnance-les-Moulins, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tunnel de la haie aux cerfs | ouvrage civil | milieu ouvrage |
| Source de la Nacelle | naturelle | orifice visible |
| Ruisseau souterrain du four à chaux | naturelle | orifice visible |
| Ruisseau souterrain du four à chaux | naturelle | orifice visible |
| Fontaine Saint-jean | naturelle | orifice visible |
03 Risque d'inondation
Thonnance-les-Moulins relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Le Rongeant | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 26/04/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Thonnance-les-Moulins a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-27 02:00:00 | 2024-07-01 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Thonnance-les-Moulins recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VIVESCIA Soulaincourt | 52230 | Autres régimes | |
| ERELIA Haute-Marne Seveso | Pansey 52230 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC BURNEL | 52230 | Autres régimes |
06 Friches recensées
9 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Thonnance-les-Moulins, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Local agricole | autre | friche sans projet | Route d’Echenay | 18,0 ha |
| Ancienne grange | autre | friche sans projet | Route de Soulaincourt (D114) | 5,7 ha |
| Ruine | autre | friche sans projet | Le Prion | 2,8 ha |
| Ruine | autre | friche sans projet | Le Prion | 7 759 m² |
| Ancienne batisse | autre | friche sans projet | Soulaincourt (D151) | 4 447 m² |
| Ruine | autre | friche sans projet | Le Prion | 3 981 m² |
| Ruine | autre | friche sans projet | Route d’Epizon | 2 599 m² |
| Ruine | autre | friche sans projet | Route de Soulaincourt (D114) | 2 537 m² |
| Local | autre | friche sans projet | Route d’Echenay | 2 096 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Thonnance-les-Moulins ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tréfilerie; fonderie | En arrêt | ||
| PINAUD CLAUDE | FERME DE COURBEVOIE SOULAINCOURT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Thonnance-les-Moulins (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Thonnance-les-Moulins: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Thonnance-les-Moulins — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Thonnance-les-Moulins relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Thonnance-les-Moulins (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 9 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Thonnance-les-Moulins.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Thonnance-les-Moulins, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Thonnance-les-Moulins est dans la tradition viticole et agricole champenoise.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Thonnance-les-Moulins en 2025 sur les 13 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La compétence gendarmerie pour Thonnance-les-Moulins s'exerce depuis Poissons, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Thonnance-les-Moulins sur la période 2019-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Thonnance-les-Moulins est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Dizier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Thonnance-les-Moulins repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Thonnance-les-Moulins de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Thonnance-les-Moulins est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.