Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Thonnance-les-Moulins

52230 Haute-Marne 102 hab.
Fiche complète
Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Thonnance-les-Moulins: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Thonnance-les-Moulins en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Thonnance-les-Moulins, dominante: ouvrage civil.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1 Naturelle 4
NomTypeRepérage
Tunnel de la haie aux cerfs ouvrage civil milieu ouvrage
Source de la Nacelle naturelle orifice visible
Ruisseau souterrain du four à chaux naturelle orifice visible
Ruisseau souterrain du four à chaux naturelle orifice visible
Fontaine Saint-jean naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Thonnance-les-Moulins relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Le Rongeant Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 26/04/2010

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Thonnance-les-Moulins a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-06-27 02:00:00 2024-07-01 02:00:00 2024-07-21 02:00:00
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

06 Installations classées (ICPE)

Thonnance-les-Moulins recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
VIVESCIA Soulaincourt 52230 Autres régimes
ERELIA Haute-Marne Seveso Pansey 52230 Autorisation En exploitation avec titre

07 Friches recensées

9 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Thonnance-les-Moulins, statut dominant: friche sans projet.

9Friches inventoriées
29 haSurface cumulée i
1,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 9
NomTypeStatutAdresseSurface
Local agricole autre friche sans projet Route d’Echenay 18,0 ha
Ancienne grange autre friche sans projet Route de Soulaincourt (D114) 5,7 ha
Ruine autre friche sans projet Le Prion 2,8 ha
Ruine autre friche sans projet Le Prion 7 759 m²
Ancienne batisse autre friche sans projet Soulaincourt (D151) 4 447 m²
Ruine autre friche sans projet Le Prion 3 981 m²
Ruine autre friche sans projet Route d’Epizon 2 599 m²
Ruine autre friche sans projet Route de Soulaincourt (D114) 2 537 m²
Local autre friche sans projet Route d’Echenay 2 096 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Thonnance-les-Moulins ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Tréfilerie; fonderie En arrêt
PINAUD CLAUDE FERME DE COURBEVOIE SOULAINCOURT En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Thonnance-les-Moulins: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Les sols de Thonnance-les-Moulins présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Thonnance-les-Moulins — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Thonnance-les-Moulins relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Thonnance-les-Moulins (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 9 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Thonnance-les-Moulins.

Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Thonnance-les-Moulins, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Thonnance-les-Moulins est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Thonnance-les-Moulins est perchée à 379 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
98,0Accidents pour 10 000 hab. i
4Blessés (2019–2021)
ONISR / BAAC · 2019–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de Mélaire 52230 POISSONS

03 25 94 50 17

Ven 14h00–18h00 Dim 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Tribunal de proximité Saint-Dizier
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Résumé

Les données publiques de délinquance de Thonnance-les-Moulins sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Thonnance-les-Moulins est dans la tradition viticole et agricole champenoise, perchée à 379 m d'altitude, dans un relief de collines.

La compétence gendarmerie pour Thonnance-les-Moulins s'exerce depuis Poissons, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.

L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Thonnance-les-Moulins sur la période 2019-2021, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Thonnance-les-Moulins est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Dijon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Dizier; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Thonnance-les-Moulins repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Thonnance-les-Moulins de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Thonnance-les-Moulins est dans la tradition viticole et agricole champenoise, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — perchée à 379 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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