Finances locales

Les finances de Torcy-le-Petit

76590 Seine-Maritime 518 hab.
Fiche complète

Finances locales à Torcy-le-Petit : dette 223 €/hab, taxe foncière globale 49,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 657
Dette/hab 223
Épargne brute/hab 129
Taxe foncière 49,59%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

786 €/habRecettes/hab i
657 €/habDépenses/hab i
129 €/habÉpargne brute/hab i
223 €/habDette/hab i
1,7 ansCapacité de désendettement i
16 %Taux d'épargne i
28 %Effort d'équipement i
61 %Autonomie fiscale i
37 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 406 k€ et dépenses de 339 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 37 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 98 € à 223 € (+127,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 516 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 405 510 € 786 €
Dépenses de fonctionnement 338 931 € 657 €
Frais de personnel 124 610 € 241 €
Achats et charges 84 582 €
Impôts locaux 247 584 € 480 €
Épargne brute 66 579 € 129 €
Épargne de gestion 62 593 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 115 729 € 224 €
Dépenses d'investissement 115 729 €
Recettes d'investissement 93 316 €
Encours de dette 115 139 € 223 €
Annuité de la dette 23 546 € 46 €

À 4 km, Meulers (577 hab.) enregistre 698 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

49,59 %Taxe foncière (bâti) i
21,98 %CFE i
84,45 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,61 % 1,95 % 1,03 % 49,59 %
Taxe foncière (non bâti) 41,81 % 3,67 % 1,97 % 84,45 %
Taxe d'habitation 14,80 % 8,50 % 0,94 % 24,24 %
CFE 0,00 % 20,84 % 1,14 % 21,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 49,59 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,98 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (48,67 % → 49,59 %) pour une CFE à 21,98 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,9 pts
CFE vs département-4,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

71 870 €Dotation totale i
147 €/habPar habitant i
46 743 €Dotation forfaitaire i
14 554 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 636 € vs moyenne strate 657 € (-3%)
Effort fiscal 1,235 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 494

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,2 %

Résumé

Les finances de Torcy-le-Petit sont saines avec une dette modérée de 223 €/hab et une capacité d'épargne de 129 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 129 € par habitant.

Côté fonctionnement, Torcy-le-Petit dégage 786 € de recettes et engage 657 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 129 €/hab (16 % des recettes) (-46 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 224 €/hab. D'autre part, la pression fiscale foncière s'établit à 49,6 % (taux global). Point à relever : l'endettement atteint 223 €/hab (-70 % par rapport à la médiane du département (738 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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