01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Tourneville-sur-Mer.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Tourneville-sur-Mer — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1992-05-27 | Faible |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Tourneville-sur-Mer mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Tourneville-sur-Mer, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-08-12 | 2015-08-13 | 2015-10-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-05-27 | 1992-05-28 | 1992-12-24 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-03-14 00:00:00 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-10 | 1983-04-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES | La Samaritaine 50660 | Non ICPE | |
| BILLARD Yonnel (la Ferme des Mielles) | Ferme des Mielles 50660 | Non ICPE | |
| GIRARDEAU BRUNO | 8, charière patin 50660 | Autres régimes | |
| BAUQUIERE (GAEC DE LA) Seveso | 12, la bauquière 50210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Tourneville-sur-Mer: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne menuiserie | autre | friche avec projet | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Tourneville-sur-Mer, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| sci diam | 49 rue 30 juillet 1944 du | En arrêt | |
| le val | En arrêt | ||
| MERIOT | 11 rue 30 juillet 1944 du | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tourneville-sur-Mer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Tourneville-sur-Mer: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) sur le territoire de Tourneville-sur-Mer.
Sur Tourneville-sur-Mer, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
4 installations classées ICPE figurent à Tourneville-sur-Mer — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Tourneville-sur-Mer voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Tourneville-sur-Mer, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tourneville-sur-Mer est caractéristique du maillage normand. Le cadre physique — à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 45 km du littoral de la Manche — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
105 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 26 faits en 2024 (15,60 ‰ habitants), un niveau modéré en regard des moyennes observées sur des communes de même strate. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 7,79 ‰ habitants. Tourneville-sur-Mer est caractéristique du maillage normand, à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 45 km du littoral de la Manche.
La brigade de gendarmerie de Montmartin-sur-Mer est l'unité territorialement compétente pour Tourneville-sur-Mer, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Manche. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2018-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Tourneville-sur-Mer — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Tourneville-sur-Mer est rattachée au tribunal judiciaire de Coutances pour la première instance et à la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Coutances, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Tourneville-sur-Mer à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Tourneville-sur-Mer gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Tourneville-sur-Mer est caractéristique du maillage normand. Tourneville-sur-Mer est à 80 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 45 km du littoral de la Manche, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.