01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Tourville-les-Ifs en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Tourville-les-Ifs en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Tourville-les-Ifs présente 59 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76706-042 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76706-043 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76706-036 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-030 | carrière | orifice supposé |
| 76706-029 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-028 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-027 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-034 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-031 | carrière | orifice supposé |
| 76706-021 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-020 | carrière | orifice supposé |
| 76706-019 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-018 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-023 | indéterminé | orifice visible |
| 76706-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-024 | carrière | orifice supposé |
| 76706-026 | indéterminé | orifice visible |
| 76706-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-044 | carrière | orifice supposé |
| 76706-045 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76706-032 | indéterminé | orifice visible |
| 76706-053 | indéterminé | orifice visible |
| 76706-054 | indéterminé | orifice visible |
| 76706-035 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-050 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-055 | indéterminé | orifice visible |
| 76706-022 | indéterminé | orifice supposé |
| 76706-049 | indéterminé | orifice supposé |
… et 29 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Tourville-les-Ifs compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-13 | 1998-05-13 | 1998-06-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Tourville-les-Ifs recense 4 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| WEEECYCLING Seveso | 13 Route des Ifs 76400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BACARDI-MARTINI PRODUCTION Seveso | route des Ifs 76400 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| Chemins de Fer Touristiques des Hautes F | Place de la gare 76400 | Non ICPE | |
| COOPERATIVE AGRICOLE CAP SEINE | 76400 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Tourville-les-Ifs ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Ifs des | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tourville-les-Ifs (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Tourville-les-Ifs: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Tourville-les-Ifs présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 59 cavités souterraines (dominante: indéterminé) à Tourville-les-Ifs: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Tourville-les-Ifs (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Tourville-les-Ifs cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Tourville-les-Ifs, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Tourville-les-Ifs est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Tourville-les-Ifs est en plaine, à 104 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (17 km), arrosée par Ruisseau de Ganzeville — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
75 Rue Gustave Couturier 76400 FECAMP
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Tourville-les-Ifs est dans la tradition normande, en plaine, à 104 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (17 km).
En matière de sécurité publique, Tourville-les-Ifs relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Fécamp. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Le bilan routier de Tourville-les-Ifs reste contenu sur 3 années d'observation: 3 accidents corporels recensés entre 2012 et 2017. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Tourville-les-Ifs est rattachée au tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Tourville-les-Ifs s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Tourville-les-Ifs est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en plaine, à 104 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (17 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.