Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Tourville-sur-Pont-Audemer

27500 Eure 726 hab.
Fiche complète

3 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Tourville-sur-Pont-Audemer.

Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Tourville-sur-Pont-Audemer en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Tourville-sur-Pont-Audemer présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 11 cavités souterraines connues sur Tourville-sur-Pont-Audemer, dominante: carrière.

11Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 10 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

04 Catastrophes naturelles

5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Tourville-sur-Pont-Audemer, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-22 2018-01-22 2018-07-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-07 2000-11-07 2001-02-12
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-10-30 1998-10-31 1999-04-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-06-06 1998-06-06 1998-09-18

05 Installations classées (ICPE)

Tourville-sur-Pont-Audemer compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA DU CHATEAU 1401 ROUTE DE LISIEUX 27500 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Tourville-sur-Pont-Audemer: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Tourville-sur-Pont-Audemer en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 11 cavités souterraines (dominante: carrière) à Tourville-sur-Pont-Audemer: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

1 installation classée ICPE figure à Tourville-sur-Pont-Audemer — profil agricole ou artisanal.

Tourville-sur-Pont-Audemer a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Tourville-sur-Pont-Audemer est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Tourville-sur-Pont-Audemer est dans un relief de plaine, à 133 m d'altitude en moyenne, située sur les rives du Ruisseau de Sebec — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
13,8Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2023)
5Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue du Président Coty 27500 PONT AUDEMER

02 32 41 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Avocats

BarreauEURE

Résumé

Tourville-sur-Pont-Audemer entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Tourville-sur-Pont-Audemer est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans un relief de plaine, à 133 m d'altitude en moyenne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La gendarmerie nationale est représentée à Tourville-sur-Pont-Audemer par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Tourville-sur-Pont-Audemer — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort juridictionnel de Tourville-sur-Pont-Audemer est celui de Evreux en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Tourville-sur-Pont-Audemer dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 3 avocats sont référencés à Tourville-sur-Pont-Audemer, au barreau de EURE.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Tourville-sur-Pont-Audemer s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Tourville-sur-Pont-Audemer, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Tourville-sur-Pont-Audemer à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Tourville-sur-Pont-Audemer est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 133 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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