01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Selles.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
36 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Selles, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière - Identifiant n°7 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°8 | carrière | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
… et 6 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Selles — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1937-04-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Selles compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Selles compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MADAME NATHALIE FOURE | ROUTE DE LA CANURIE 27500 | Autres régimes | |
| DELAMARE PATRICK | La Riourie 27500 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Selles — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MADAME NATHALIE FOURE | ROUTE DE LA CANURIE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Selles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Selles: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Selles compte 36 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Selles n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
2 installations classées ICPE figurent à Selles — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Selles.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Selles, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Selles s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Selles ne recensent aucun fait constaté.
Pour la sécurité publique, Selles est rattachée à la brigade de gendarmerie de Cormeilles, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Eure, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2023-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 1 accidents corporels à Selles — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Selles qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Evreux; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Selles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Selles s'élève à 3 (barreau de EURE).
À Selles, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Selles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Selles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Selles est caractéristique du maillage normand.