01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Tréméreuc: aléa sismique faible (zone 2) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Tréméreuc présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Tréméreuc, dominante: ouvrage militaire — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Tremereuc_1 | ouvrage militaire | centre cavité |
| Tremereuc_2 | ouvrage militaire | centre cavité |
| Tremereuc_3 | ouvrage militaire | centre cavité |
| Tremereuc_4 | ouvrage militaire | centre cavité |
| Tremereuc_5 | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
Sur Tréméreuc, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 2010-05-25 | Faible |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Tréméreuc cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-05-25 00:00:00 | 2010-05-26 00:00:00 | 2010-09-07 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Tréméreuc compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ABBE DANIEL (elevage chiens) | LES LANDES 22490 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Tréméreuc, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| TREMEREUC Commune de, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 1,0 ha | |
| TREMEREUC, Commune de, D.O.M | inconnu | friche potentielle | 2 791 m² | |
| DOUABIN Bernard, Station service (commerçant) | inconnu | friche potentielle | 2 781 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Tréméreuc, dont 2 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Vieux moulin | LE VIEUX MOULIN | Clôturée |
| Ancienne décharge des Landes | LES LANDES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| route Dinard (de) | En arrêt | ||
| lieu dit Vieux Moulin (Le) | En arrêt | ||
| lieu dit Landes (Les) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tréméreuc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Tréméreuc: zone sismique 2 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Tréméreuc, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Tréméreuc compte 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 1 site à Tréméreuc. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion pour Tréméreuc.
Tréméreuc a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Tréméreuc est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Tréméreuc est en plaine, à 65 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 10 km, en bordure du Frémur — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 4 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 2 |
| De nuit | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Rue de Jolliet PLOUBALAY 22650 BEAUSSAIS SUR MER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Tréméreuc est dans la péninsule armoricaine, en plaine, à 65 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 10 km, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Pour les habitants de Tréméreuc, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Beaussais-sur-Mer. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 3 années d'observation (2019-2024), Tréméreuc totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Tréméreuc est rattachée au tribunal judiciaire de Saint-Malo; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rennes. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Dinan pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dinan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Tréméreuc repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Tréméreuc s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Tréméreuc est dans la péninsule armoricaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est en plaine, à 65 m d'altitude, dans l'arrière-pays proche du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 10 km: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.