01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Tressignaux: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Tressignaux est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 2 | Inondation | 19/04/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Tressignaux a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-06-25 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Tressignaux recense 10 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| THOUEMENT ET FILS (SA) Seveso | Lieu-dit Kerpointel 22290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SPTP (centrale mobile) | kerpointel 22290 | Non ICPE | |
| DUMONTIER FRANCK | 2 LE QUINQUIS 22290 | Autres régimes | |
| SCEA GERARD Seveso | KERBIET 22290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA FERME DE KERAZIOU Seveso | LE RHUN 22290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA FERME DE KERAZIOU Seveso | KERPOINTEL 22290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU PLAN D EAU Seveso | KERDANIEL 22290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC LA FERME DE KERAZIOU Seveso IED | KERAZIOU 22290 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL LE FEVRE Seveso | LA CORDERIE 22290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PLAN D'EAU | 22290 | Non ICPE |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Tressignaux, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| X, décharge brute | inconnu | friche potentielle | 3 031 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Tressignaux, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Bourg | CREC''H ER GUIADER | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | En arrêt | ||
| lieu dit Rochou (le) | En arrêt | ||
| Kervélard - Site de stockage de déchets de marées noires | lieu dit Kervélard | En arrêt | |
| BOUDER JACQUES (TRANSP) | La Lande | En arrêt | |
| LEFF | LE ROCHOU | En arrêt | |
| SPTP (centrale mobile) | kerpointel | En arrêt | |
| BIDAULT André SA | Kerpointel | En arrêt | |
| SPTP | kerpointel | En arrêt | |
| GAEC DU PLAN D'EAU | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tressignaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Tressignaux est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Tressignaux mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE inscrit 10 sites à Tressignaux, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Tressignaux est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Tressignaux (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Tressignaux est au cœur de la Bretagne intérieure. Sur le plan physique, Tressignaux est à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine, à environ 4 km du littoral des Côtes-d'Armor, en bordure du Leff — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 bis Rue de la Gare 22290 LANVOLLON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Tressignaux est au cœur de la Bretagne intérieure, à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine, à environ 4 km du littoral des Côtes-d'Armor.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Tressignaux est basée à Lanvollon, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur la période 2012-2023, 10 accidents corporels ont été relevés à Tressignaux, pour 13 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Tressignaux sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Tressignaux, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Tressignaux est au cœur de la Bretagne intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Tressignaux est à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine, à environ 4 km du littoral des Côtes-d'Armor, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.