01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Tréveneuc en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Tréveneuc; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Tréveneuc, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Treveneuc_1 | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 5 événements à Tréveneuc — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Fort | ||
| Glissement | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort | ||
| Erosion de berges | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Tréveneuc cumule 6 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-09-20 02:00:00 | 2025-09-21 02:00:00 | 2025-09-24 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-06-03 02:00:00 | 2022-06-05 02:00:00 | 2022-06-15 02:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-08-21 00:00:00 | 1984-08-21 00:00:00 | 1984-10-16 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MOUSSARD Christian | Z.A. Les Dalliots 22410 | Non ICPE | |
| SARL DE LA VILLE QUINIO | LA VILLE QUINIO 22410 | Non ICPE | |
| SCEA DE KERIHOUET Seveso | KERIHOUET 22410 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 6 friches sur le territoire de Tréveneuc, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Ancienne ferme de Kervalo | friche agro-industrielle | friche avec projet | 12,2 ha | |
| TREVENEUC COMMUNE DE, Captage AEP | inconnu | friche potentielle | 11,7 ha | |
| TREVENEUC Commune de, décharge brute | inconnu | friche potentielle | 7,7 ha | |
| TREVENEUC Commune de, décharge brute | inconnu | friche potentielle | 4 341 m² | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3635457) - Bretagne - 22 - Côtes-d'Armor - Tréveneuc | inconnu | friche avec projet | 3 506 m² | |
| CHEVANCE Joël, atelier de démolition et de stockage de véhicules HS, ferrailles diverses | inconnu | friche potentielle | 3 482 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
10 adresses figurent dans la base CASIAS pour Tréveneuc, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge de Kerlan | KERLAN | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt | |||
| En arrêt | |||
| lieu dit Mauretour | En arrêt | ||
| lieu dit MAURETOUR | En arrêt | ||
| lieu dit Kerlan | En arrêt | ||
| Impasse Maroc (du) | En arrêt | ||
| lieu dit CARPONT (LE) | En arrêt | ||
| lieu dit CARPONT (LE) | En arrêt | ||
| CHEVANCE Joël | Mauretour | En arrêt | |
| CHATEL HENRI | VILLE GALLIO | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Tréveneuc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Tréveneuc est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Tréveneuc, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Tréveneuc présente 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le registre ICPE recense 3 sites à Tréveneuc. Tréveneuc cumule 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Tréveneuc a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Tréveneuc est dans la péninsule armoricaine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 78 m), dans l'arrière-pays proche du littoral des Côtes-d'Armor, à 10 km) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour une commune de Tréveneuc ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Tréveneuc est dans la péninsule armoricaine, en contexte de plaine (altitude moyenne: 78 m), dans l'arrière-pays proche du littoral des Côtes-d'Armor, à 10 km.
Pour les habitants de Tréveneuc, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Plouha. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur 4 années d'observation (2013-2024), Tréveneuc totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux de Tréveneuc sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rennes, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Tréveneuc, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Tréveneuc s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Tréveneuc est dans la péninsule armoricaine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 78 m), dans l'arrière-pays proche du littoral des Côtes-d'Armor, à 10 km pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.