01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Troisvaux: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Troisvaux en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Troisvaux a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-03-07 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-03 | 2000-06-03 | 2000-08-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-08-10 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrière A.F.R. TROISVAUX Seveso | LES DIX-HUIT 62130 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DES 3 VALLEES | 70, rue Principale 62130 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Troisvaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Troisvaux est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
À Troisvaux, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 2 sites à Troisvaux.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Troisvaux (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Troisvaux est dans la tradition communale des Hauts-de-France — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à 180 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue de Canteraine 62130 ST POL SUR TERNOISE
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
À l'échelle de Troisvaux, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Troisvaux est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à 180 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Pour les habitants de Troisvaux, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Les habitants de Troisvaux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Arras; la cour d'appel de Douai constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Arras par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Troisvaux, au barreau de ARRAS.
La faible densité d'habitat de Troisvaux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Troisvaux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Troisvaux est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à 180 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.