01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Trosly-Breuil.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Trosly-Breuil; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Trosly-Breuil — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| rue des Pinettes. Point 1 sur la carte | Coulée | 1998-01-01 | Fort |
| Impasse Marillac. Point 2 sur la carte | Coulée | 1998-01-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Trosly-Breuil relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 2 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI sur l'Oise (entre Boran sur Oise et Appilly) et sur l'Aisne (entre Compiègne et Bitry) | Inondation | |
| Aisne | Inondation | 01/01/2002 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Trosly-Breuil a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2001-01-01 | 2001-04-19 | 2001-08-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Trosly-Breuil compte 9 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LEADER PRICE | 60350 | Non ICPE | |
| CLARIANT Services (ex HOECHST) | BP 1 60350 | Non ICPE | |
| PQ France Seveso IED | usine de Lamotte 60350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BONNA SABLA | rue des Orbeaux 60350 | Autres régimes | |
| WEYLCHEM LAMOTTE Seveso IED | Rue du Flottage 60350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CLARIANT Production France Seveso | usine de Lamotte 60350 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MERCK | 1 Rue du Flottage 60350 | Autres régimes | |
| WOSTKOWIEC Bernard | 39 route de Rouen 60350 | Non ICPE | |
| ARCHROMA FRANCE SAS Seveso IED | RUE DU FLOTTAGE 60350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Trosly-Breuil, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| terrains de Weylchem | inconnu | friche sans projet | 50,7 ha | |
| Clariant SA (ex SA Hoechst) | inconnu | friche sans projet | 15,4 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Trosly-Breuil, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE CLARIANT DE TROSLY BREUIL | LE GÉROMÉ | En cours |
| CLARIANT (usine) | USINE DE LAMOTTE BP1 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 7 route Reims de | En arrêt | ||
| 25 route Rouen de | En arrêt | ||
| 60350 Trosly Breuil | Indéterminé | ||
| rue Flottage de | Indéterminé | ||
| Décharge Clariant de Trosly Breuil | 60350 Trosly Breuil | Indéterminé | |
| Intermarché | 19 bis route Reims de | Indéterminé | |
| Station-service Shell | 45 route Rouen de | En arrêt | |
| Usine de Lamotte | rue Oiseaux des | Indéterminé | |
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Trosly-Breuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 9 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Trosly-Breuil une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Trosly-Breuil en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Trosly-Breuil présente 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Trosly-Breuil est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Empreinte industrielle documentée: 9 ICPE sont recensées à Trosly-Breuil, dont 1 site classé Seveso et 3 sites IED. Trosly-Breuil cumule 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Trosly-Breuil a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Trosly-Breuil s'inscrivent dans un cadre régional: une commune nordiste, entre plaines et littoral. Sur le plan physique, Trosly-Breuil est dans la plaine, à une altitude de 140 m, située sur les rives de l'Aisne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
405 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 1 | 2 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le total annuel s'élève à 51 faits en 2024 (24,60 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 7,41 ‰ habitants. Trosly-Breuil est une commune nordiste, entre plaines et littoral, dans la plaine, à une altitude de 140 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Attichy est l'unité territorialement compétente pour Trosly-Breuil, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Oise. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 11 accidents à Trosly-Breuil entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Trosly-Breuil qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Compiègne; la cour d'appel de Amiens constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Compiègne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
2 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Trosly-Breuil dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Trosly-Breuil s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Trosly-Breuil gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Trosly-Breuil se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. La commune est dans la plaine, à une altitude de 140 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.