Finances locales

Les finances de Val-Couesnon

35460 Ille-et-Vilaine 4 072 hab.
Fiche complète

Finances locales à Val-Couesnon : dette 907 €/hab, taxe foncière globale 37,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 767€
Dette/hab 907€
Épargne brute/hab 181€
Taxe foncière 37,61%

Photo : Ronan Sallas Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (4 175 habitants).

Commune nouvelle : exercice 2018 reconstitué en additionnant les comptes de toutes les communes réunies depuis (table des mouvements du COG, INSEE) ; montants par habitant recalculés sur leur population totale.

948 €/habRecettes/hab i
767 €/habDépenses/hab i
181 €/habÉpargne brute/hab i
907 €/habDette/hab i
5,0 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
21 %Effort d'équipement i
41 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,6 M€ aux caisses communales (soit 41 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 3,8 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 181 €/hab en 2025 contre 130 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 907 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 4 175 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 3 958 314 € 948 €
Dépenses de fonctionnement 3 202 735 € 767 €
Frais de personnel 1 600 007 € 383 €
Achats et charges 941 449 € –
Impôts locaux 1 630 203 € 390 €
Épargne brute 755 579 € 181 €
Épargne de gestion 834 444 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 836 105 € 200 €
Dépenses d'investissement 915 966 € –
Recettes d'investissement 1 201 758 € –
Encours de dette 3 785 372 € 907 €
Annuité de la dette 393 219 € 94 €

Commune voisine de taille comparable, Rives-du-Couesnon (19 km) affiche 989 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,61 %Taxe foncière (bâti) i
28,62 %CFE i
72,84 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,93 % 4,34 % 0,34 % 37,61 %
Taxe foncière (non bâti) 32,36 % 13,14 % 27,34 % 72,84 %
Taxe d'habitation 11,50 % 15,73 % 0,46 % 27,69 %
CFE 0,00 % 27,98 % 0,64 % 28,62 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,61 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 28,62 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,39 % en 2021 à 37,61 % en 2025, soit une hausse de +0,22 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,4 pts
CFE vs département+1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

1 264 623 €Dotation totale i
304 €/habPar habitant i
486 167 €Dotation forfaitaire i
738 445 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 981 € vs moyenne strate 1 113 € (-12%)
Effort fiscal 1,021 vs moyenne strate 1,098
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-0,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
140 000 €Subventions totales i
799 801 €Coût des projets i
17,5 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 140 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation de l'ecole jean de la fontaine DETR 799 801 € 140 000 € 17,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 907 € par habitant pour une capacité d'épargne de 181 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 181 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées