Finances locales

Les finances de Val-de-la-Haye

76380 Seine-Maritime 689 hab.
Fiche complète

Finances locales à Val-de-la-Haye : dette 19 €/hab, taxe foncière globale 56,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 902
Dette/hab 19
Épargne brute/hab 197
Taxe foncière 56,14%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 099 €/habRecettes/hab i
902 €/habDépenses/hab i
197 €/habÉpargne brute/hab i
19 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
49 %Effort d'équipement i
69 %Autonomie fiscale i
36 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 784 k€ de recettes de fonctionnement face à 644 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 36 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -96,4 % pendant que l'épargne brute s'établit à 197 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 714 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 784 344 € 1 099 €
Dépenses de fonctionnement 643 790 € 902 €
Frais de personnel 228 875 € 321 €
Achats et charges 345 201 €
Impôts locaux 539 135 € 755 €
Épargne brute 140 553 € 197 €
Épargne de gestion 131 210 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 385 049 € 539 €
Dépenses d'investissement 385 049 €
Recettes d'investissement 315 773 €
Encours de dette 13 766 € 19 €
Annuité de la dette 25 920 € 36 €

La Trinité-De-Thouberville, commune de taille similaire à 8 km, affiche 385 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

56,14 %Taxe foncière (bâti) i
27,44 %CFE i
73,99 %Foncier non bâti i
8,06 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 55,36 % 0,00 % 0,78 % 56,14 %
Taxe foncière (non bâti) 32,99 % 2,60 % 1,40 % 73,99 %
Taxe d'habitation 16,09 % 8,35 % 0,98 % 25,42 %
CFE 0,00 % 26,50 % 0,94 % 27,44 %
TEOM 8,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 56,14 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 27,44 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 55,47 % → 56,14 %; la CFE se situe à 27,44 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,7 pts
CFE vs département+1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

16 740 €Dotation totale i
24 €/habPar habitant i
5 463 €Dotation forfaitaire i
11 277 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 989 € vs moyenne strate 722 € (+37%)
Effort fiscal 1,341 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 716

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-48,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
10 008 €Subventions totales i
33 361 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 10 008 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation des batiments scolaires: passage aux led de l'ensemble des batiments scolaires DETR 33 361 € 10 008 € 30,0%

Résumé

Les finances de Val-de-la-Haye sont saines avec une dette modérée de 19 €/hab et une capacité d'épargne de 197 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 197 € par habitant.

Côté fonctionnement, Val-de-la-Haye dégage 1 099 € de recettes et engage 902 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 197 €/hab (18 % des recettes) (-26 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 539 €/hab. Notons que le taux cumulé de taxe foncière se situe à 56,1 %, dans le premier quartile du département. Par ailleurs, l'endettement atteint 19 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées