01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Vieux-Rouen-sur-Bresle: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vieux-Rouen-sur-Bresle présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Vieux-Rouen-sur-Bresle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-06-29 | 1999-06-29 | 1999-11-29 |
| Inondations Remontée Nappe | 1988-02-11 | 1988-02-12 | 1988-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-11-03 |
04 Installations classées (ICPE)
Vieux-Rouen-sur-Bresle recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ZIGNAGO VETRO BROSSE SAS Seveso IED | 34, rue Théodule Gérin 76390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE SORTIVAL Seveso | 4 Sortival 76390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS LA TRUITE NORMANDE Seveso | Bouafles 76390 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Vieux-Rouen-sur-Bresle — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 49 | En arrêt | ||
| UIV | rue Théodule Guérin et rue Amedé Scobart | Indéterminé | |
| 34 rue Théodule Guérin | Indéterminé | ||
| rue P. CHARLET | Indéterminé | ||
| rue Vieux Moulin du | En arrêt | ||
| rue T. Gerin | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vieux-Rouen-sur-Bresle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Vieux-Rouen-sur-Bresle en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
À Vieux-Rouen-sur-Bresle, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE recense 3 sites à Vieux-Rouen-sur-Bresle, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Sur le registre foncier et historique: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Vieux-Rouen-sur-Bresle.
4 reconnaissances CatNat à Vieux-Rouen-sur-Bresle — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Vieux-Rouen-sur-Bresle est dans la tradition normande. Vieux-Rouen-sur-Bresle est en plaine, à 121 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 42 km environ, traversée par La Bresle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Forges-les-Eaux 76390 AUMALE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Vieux-Rouen-sur-Bresle rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Vieux-Rouen-sur-Bresle est dans la tradition normande, en plaine, à 121 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 42 km environ.
La sécurité publique quotidienne de Vieux-Rouen-sur-Bresle est assurée par la brigade de gendarmerie de Aumale, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2022-2022, 1 accidents corporels ont été relevés à Vieux-Rouen-sur-Bresle, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les contentieux de Vieux-Rouen-sur-Bresle sont traités par le tribunal judiciaire de Dieppe: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Vieux-Rouen-sur-Bresle repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Vieux-Rouen-sur-Bresle s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Vieux-Rouen-sur-Bresle est dans la tradition normande. Ce profil territorial — en plaine, à 121 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral picard, à 42 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.