01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Vigneulles: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Vigneulles présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 3 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Nancy-Damelevieres | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Meurthe (Zones Inondées) | Inondation | 01/09/2002 |
| Meurthe(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2003 |
| de Art-sur-Meurthe à Dameleviès | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/01/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Vigneulles compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-09-19 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-05 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Vigneulles recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Heidelberg Materials (ex-GSM) Seveso | Chemin Départemental n°1 54360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GSM Seveso | Petite Fin - Les Sables 54360 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| VAUTRIN André Seveso | chemin communal n°2 de Saffé 54360 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Vigneulles (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bassin de décantation de résidus de fabrication de l'industrie chimique | lieu dit "La Cokerie" | Indéterminé | |
| Traitement des matériaux alluvionnaires, criblage et concassage | lieu dit "Au Ragot", "La Vieille Rivière", "Grande Saussaie", "La Plantation" | Indéterminé | |
| SABLIERES DE LA MEURTHE Vigneulles | Pâtis Hexairema | En arrêt | |
| GSM | Petite Fin - Les Sables | En arrêt | |
| VAUTRIN André | chemin communal n°2 de Saffé | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Vigneulles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Vigneulles est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Vigneulles; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
À Vigneulles, la prévention des inondations s'appuie sur un TRI et sur l'AZI applicables (1 TRI, 3 AZI) — en application de la directive européenne 2007/60/CE.
3 installations classées ICPE figurent à Vigneulles — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Vigneulles est documentée par 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Vigneulles compte 8 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Vigneulles s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. L'environnement physique communal (à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Avenue Pierre Sémard 54360 BLAINVILLE SUR L EAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Vigneulles figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Vigneulles est dans la tradition lorraine, à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Blainville-sur-l'Eau est l'unité territorialement compétente pour Vigneulles, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 3 accidents à Vigneulles entre 2014 et 2015 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les contentieux de Vigneulles sont traités par le tribunal judiciaire de Nancy: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Vigneulles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lunéville, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Vigneulles gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Vigneulles est dans la tradition lorraine. Ce profil territorial — à 212 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.