01 Zonage réglementaire
Ville-en-Vermois relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Ville-en-Vermois présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Ville-en-Vermois, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-28 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-16 | 2016-06-16 | 2016-10-26 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-02-28 | 1997-05-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| E.A.R.L. DE LA CORRE | 37 Grande Rue 54210 | Autres régimes | |
| GEODIS LORRAINE | 8 RUE DE LA MOUSSIERE 54210 | Autres régimes | |
| B2X DECONSTRUCTION RECYCLAGE Seveso | 1 ZONE D'ACTIVITE DE L'EMBANIE 54210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| PRIMAGAZ | 7 Rue Corvée Moutarde 54210 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Ville-en-Vermois, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SUR PRELLE, VILLE-EN-VERMOIS | autre | friche sans projet | SUR PRELLE, VILLE-EN-VERMOIS | 2,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Ville-en-Vermois (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Mine de sel | Concession de la "Madeleine" | Indéterminé | |
| Silo de collecte | lieu dit Moussière | Indéterminé | |
| Forage de Ville-en-Vermois | Clos Cardinal | Indéterminé | |
| Dépôt et transformation de matière plastique | lieu dit "Corvée Moutarde" | Indéterminé | |
| Dépôt de gaz | Indéterminé | ||
| Centrale d'enrobage | lieu dit "Moussière" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ville-en-Vermois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ville-en-Vermois une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Ville-en-Vermois en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Ville-en-Vermois dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
4 installations classées ICPE figurent à Ville-en-Vermois — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Ville-en-Vermois: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Ville-en-Vermois a fait l'objet de 10 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Ville-en-Vermois s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Lorraine. Physiquement, Ville-en-Vermois est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 0 | 0 | 5 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 1 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 3 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 3 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Autoroute | 2 | — |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 9 | 2 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 2 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 2 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
100 Avenue du Général Leclerc 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Ville-en-Vermois relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ville-en-Vermois est caractéristique des communes de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Ville-en-Vermois sont assurées depuis la brigade de Dombasle-sur-Meurthe, qui appartient au Groupement Meurthe-et-Moselle. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 19 accidents à Ville-en-Vermois entre 2012 et 2024 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Les habitants de Ville-en-Vermois qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nancy; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 5 avocats inscrits rattachés au barreau de NANCY.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Ville-en-Vermois s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Ville-en-Vermois gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Ville-en-Vermois se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de Lorraine. Ville-en-Vermois est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.