01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Ville-sur-Terre: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Ville-sur-Terre; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Ville-sur-Terre, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La Fosse Cormont | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la côte 219 | naturelle | orifice visible |
| Fosse des Caves | naturelle | orifice visible |
| Fosse Changeons | naturelle | orifice visible |
| Fosse St-Pierre | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Ville-sur-Terre a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Ville-sur-Terre compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL DENIZET MICHEL | Route de Fuligny 10200 | Autres régimes | |
| PRE POTRAT (SCEA du) | 10200 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Ville-sur-Terre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Ville-sur-Terre en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Ville-sur-Terre; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Ville-sur-Terre, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ville-sur-Terre (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Ville-sur-Terre, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Ville-sur-Terre est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Physiquement, Ville-sur-Terre est dans les collines, à une altitude moyenne de 252 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
18 Rue Maréchal Valée 10500 BRIENNE LE CHATEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Ville-sur-Terre n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Ville-sur-Terre est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 252 m.
En matière de sécurité publique, Ville-sur-Terre relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Brienne-le-Château. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Ville-sur-Terre sur la période 2013-2016, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Ville-sur-Terre est rattachée au tribunal judiciaire de Troyes pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Troyes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Ville-sur-Terre repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Ville-sur-Terre est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 252 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.