01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de West-Cappel: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de West-Cappel présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de l'Yser | Inondation | 01/06/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, West-Cappel cumule 10 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-06-30 | 2021-09-14 |
| Sécheresse | 2009-07-01 00:00:00 | 2009-09-30 00:00:00 | 2010-12-13 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-04-30 | 1997-11-03 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-19 | 1991-11-19 | 1993-08-16 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1990-12-31 | 1991-03-28 |
| Sécheresse | 1990-01-01 | 1991-12-31 | 1993-01-25 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1990-05-14 |
05 Installations classées (ICPE)
West-Cappel recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HAMEZ GUY Seveso | 158 ROUTE NOUVEAU MOULIN 59380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FIGOUREUX ANDRE Seveso | 236 RTE DU HELLE 59380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DES CHEVREFEUILLES-BLAVOET Seveso | 720 Route de l'Yser 59380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS PENSION DE L'YSER | 1251 chemin de Helle 59380 | Non ICPE | |
| SARL DU MOULIN Seveso | 320 RUE DU NOUVEAU MOULIN 59380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GOUSSEN PIERRE | 1220 CH DE BAMBECQUE 59380 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur West-Cappel, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| pompe à essence | inconnu | friche potentielle | 1 878 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur West-Cappel, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| pompe à essence | 34 rue Chocqueel (Jean) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de West-Cappel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent West-Cappel en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Les sols de West-Cappel présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de West-Cappel mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 6 sites à West-Cappel. Inventaires patrimoniaux à West-Cappel: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de West-Cappel totalise 10 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Sur le plan régional, West-Cappel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. West-Cappel est à basse altitude (11 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 9 km: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Dumont Route Départementale 916 A 59492 HOYMILLE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: West-Cappel rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: West-Cappel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à basse altitude (11 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 9 km, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La sécurité publique quotidienne de West-Cappel est assurée par la brigade de gendarmerie de Hoymille, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à West-Cappel sur 1 années. Ce volume inscrit West-Cappel parmi les communes à faible sinistralité routière.
West-Cappel est rattachée au tribunal judiciaire de Dunkerque; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dunkerque par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de West-Cappel repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de West-Cappel s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
West-Cappel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — à basse altitude (11 m), dans un relief de plaine, dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 9 km — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.