01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Ypreville-Biville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Ypreville-Biville en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
146 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Ypreville-Biville, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76078-046 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-023 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-011 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-048 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-083 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-042 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-001 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-122 | carrière | orifice supposé |
| 76755-004 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-006 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-008 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-010 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-012 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-014 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-019 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-020 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-021 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-022 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-024 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-030 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-032 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-033 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-034 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-035 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-038 | indéterminé | orifice visible |
| 76755-039 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-040 | indéterminé | orifice supposé |
| 76755-041 | indéterminé | orifice supposé |
… et 116 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
3 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Ypreville-Biville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Ypreville-Biville a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FUTURES ENERGIES LA PLAINE DES TROIS MARES Seveso | Route de Hattenville 76540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE BOOS | BENNETOT 76640 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Ypreville-Biville — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| MANUTUB | Le Bourg | Indéterminé | |
| Route nationale 26 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ypreville-Biville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Ypreville-Biville une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Ypreville-Biville en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Ypreville-Biville, le BRGM documente 146 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Ypreville-Biville compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Ypreville-Biville cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Depuis les années 1980, Ypreville-Biville cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ypreville-Biville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Physiquement, Ypreville-Biville est à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 13 km — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 0 | 4 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 3 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 2 |
| De nuit | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue Albert Bellavoine 76540 VALMONT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Ypreville-Biville, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Ypreville-Biville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 13 km, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Ypreville-Biville depuis la brigade de Valmont, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2013 et 2024, 7 accidents corporels ont été enregistrés à Ypreville-Biville dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 11 blessés au total. À l'échelle de 4 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, la cour d'appel compétente étant celle de Rouen. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Ypreville-Biville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Ypreville-Biville, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Ypreville-Biville, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Ypreville-Biville se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. La commune est à 118 m d'altitude, sur un relief peu marqué, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 13 km: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.