01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Limpiville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Limpiville en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 68 cavités souterraines connues sur Limpiville, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76386-014 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-013 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-016 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-018 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-019 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-020 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-036 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-012 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-015 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-021 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-034 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-023 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-024 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-026 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-027 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-028 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-029 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-031 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-033 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-037 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-050 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76386-056 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-055 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76386-043 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76386-054 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76386-038 | indéterminé | orifice supposé |
| 76386-053 | indéterminé | orifice supposé |
… et 38 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Limpiville, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-17 | 2001-05-09 | 2001-08-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Limpiville recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VANDERMEERSCH ENVIRONNEMENT Seveso | Lieu-dit Val à Loup 76540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC BARDIN Seveso IED | 76540 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| POLET Jérome | Ferme du Château 76540 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Limpiville, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Limpiville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Limpiville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Limpiville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Limpiville consigné par le BRGM inclut 68 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Limpiville (3 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Limpiville: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Limpiville a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Limpiville est dans la tradition normande. L'environnement physique communal (en plaine, à 118 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (14 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
14 Rue Albert Bellavoine 76540 VALMONT
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Limpiville n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Limpiville est dans la tradition normande, en plaine, à 118 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (14 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Limpiville s'exerce depuis Valmont, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime, avec un format adapté aux territoires peu denses.
La justice civile et pénale de Limpiville est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Havre: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Limpiville s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Limpiville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Limpiville est dans la tradition normande. Limpiville est en plaine, à 118 m d'altitude, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (14 km), autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.