Finances locales

Finances locales d'Yville-sur-Seine : budget, fiscalité et dette

76530 Seine-Maritime 418 hab.
Fiche complète

Finances locales d'Yville-sur-Seine (76530) : 418 habitants. Données détaillées et analyse locale.

3€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
944 €/hab Recettes
1 104 €/hab Dépenses
-161 €/hab Épargne brute

En comparaison, Le Landin (à 6 km) enregistre 379 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 3 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 160 €/hab.

47,14 % taxe foncière bâti
27,44 % CFE
8,06 % TEOM
74,06 % foncier non bâti
169 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement d'Yville-sur-Seine affiche 944 € de recettes et 1 104 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 160 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement. En complément, l'encours de dette s'établit à 3 € par habitant, dans le bas du classement du département. De plus, l'effort d'investissement atteint 169 € par habitant. Notons que le taux global de taxe foncière bâtie est de 47,1 %.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

944 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
1 104 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
-161 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
3 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 414 k€ de recettes de fonctionnement face à 485 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 56 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de 0,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à -161 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,14 %
Taxe foncière (bâti) ?
-6,3 pts vs dépt.
27,44 %
CFE ?
+1,3 pts vs dépt.
74,06 %
Foncier non bâti ?
8,06 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 46,36 % 0,00 % 0,78 % 47,14 %
Taxe foncière (non bâti) 33,06 % 2,60 % 1,40 % 74,06 %
Taxe d'habitation 10,02 % 8,35 % 0,98 % 19,35 %
CFE 0,00 % 26,50 % 0,94 % 27,44 %
TEOM 8,06 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 47,14 % sur le foncier bâti et 27,44 % sur la CFE, la commune se situe à -6,3 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 46,47 % → 47,14 %; la CFE se situe à 27,44 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

27 532
Dotation totale ?
60 €/hab
Par habitant ?
19 037
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-10,2%</span>
8 495
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 723 € vs moyenne strate 657 € (+10%)
Effort fiscal 0,928 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 468

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées