01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Zinswiller en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Zinswiller en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Zinswiller, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-21 | 2012-05-21 | 2012-06-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-05-11 | 2002-05-11 | 2002-10-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-25 | 1997-02-27 | 1997-05-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Zinswiller compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Dentler Bernard | 6 rue des Vergers 67110 | Non ICPE | |
| DE DIETRICH SAS Seveso | 30 Grand rue 67110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA MODER siège social VAL de Mod Seveso IED | LIEU- DIT HOHMATT 67110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Zinswiller (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Zinswiller.
Le BRGM classe Zinswiller en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Zinswiller n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 installations classées ICPE figurent à Zinswiller, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Zinswiller (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Zinswiller est dans la mosaïque communale alsacienne. Sur le plan physique, Zinswiller est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 185 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Route d'Oberbronn 67110 REICHSHOFFEN
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Zinswiller entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Zinswiller est dans la mosaïque communale alsacienne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 185 m.
La brigade de gendarmerie de Niederbronn-les-Bains-Reichshoffen est l'unité territorialement compétente pour Zinswiller, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2015-2017, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Zinswiller — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Zinswiller est celui de Strasbourg en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Zinswiller dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Haguenau, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Haguenau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Zinswiller, au barreau de STRASBOURG.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Zinswiller à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Zinswiller gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Zinswiller est dans la mosaïque communale alsacienne. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 185 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.