01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Zinswiller en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Zinswiller, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-21 | 2012-05-21 | 2012-06-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-05-11 | 2002-05-11 | 2002-10-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-25 | 1997-02-27 | 1997-05-28 |
03 Installations classées (ICPE)
Zinswiller compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Dentler Bernard | 6 rue des Vergers 67110 | Non ICPE | |
| DE DIETRICH SAS Seveso | 30 Grand rue 67110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA MODER siège social VAL de Mod Seveso IED | LIEU- DIT HOHMATT 67110 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Zinswiller (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Zinswiller.
Zinswiller n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 installations classées ICPE figurent à Zinswiller, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Zinswiller (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Zinswiller est dans la mosaïque communale alsacienne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Route d'Oberbronn 67110 REICHSHOFFEN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Zinswiller en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La brigade de gendarmerie de Niederbronn-les-Bains-Reichshoffen est l'unité territorialement compétente pour Zinswiller, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Sur la période 2015-2017, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Zinswiller — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Zinswiller est celui de Strasbourg en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Zinswiller dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Haguenau, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Haguenau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 1 avocats sont référencés à Zinswiller, au barreau de STRASBOURG.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Zinswiller à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Zinswiller gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Zinswiller est dans la mosaïque communale alsacienne.