Finances locales

Les finances de Accolans

25250 Doubs 87 hab.
Fiche complète

Finances locales à Accolans : dette 1 146 €/hab, taxe foncière 41,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 754
Dette/hab 1 146
Épargne brute/hab 439
Taxe foncière 41,04%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 193 €/habRecettes/hab i
754 €/habDépenses/hab i
439 €/habÉpargne brute/hab i
1 146 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
37 %Taux d'épargne i
4 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
12 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 107 k€ entrent et 68 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (12 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 340 € à 439 €, soit +29,1 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 90 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 107 376 € 1 193 €
Dépenses de fonctionnement 67 902 € 754 €
Frais de personnel 7 841 € 87 €
Achats et charges 26 226 €
Impôts locaux 40 132 € 446 €
Épargne brute 39 474 € 439 €
Épargne de gestion 41 123 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 4 450 € 49 €
Dépenses d'investissement 4 450 €
Recettes d'investissement 9 552 €
Encours de dette 103 156 € 1 146 €
Annuité de la dette 12 931 € 144 €

À 5 km, Georfans (43 hab.) enregistre 2 180 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,04 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
65,85 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,51 % 3,96 % 0,57 % 41,04 %
Taxe foncière (non bâti) 26,22 % 7,09 % 0,83 % 65,85 %
Taxe d'habitation 21,21 % 5,18 % 0,64 % 27,03 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 41,04 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,85 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 39,03 % en 2021 à 41,04 % en 2024, soit une hausse de +2,01 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,0 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

18 841 €Dotation totale i
188 €/habPar habitant i
12 888 €Dotation forfaitaire i
4 042 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 516 € vs moyenne strate 657 € (-22%)
Effort fiscal 1,188 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 105

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,5 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 146 € par habitant pour une capacité d'épargne de 439 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 439 € par habitant.

Les finances de fonctionnement d'Accolans mobilisent 754 € de dépenses par habitant, pour 1 193 € de recettes, soit une épargne brute de 439 €/hab (37 % des recettes) (-15 % par rapport à la médiane du département (889 €)). La dette municipale représente 1 146 € par habitant (+42 % par rapport à la médiane du département (806 €)). Fait notable : la pression fiscale foncière s'établit à 41,0 % (taux global), mieux classée que 75 % des communes du département. L'effort d'investissement atteint 49 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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