01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Appenai-sous-Bellême: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
2 cavités souterraines sont identifiées sous Appenai-sous-Bellême, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Perte | naturelle | orifice visible |
| Lieu-dit la Vallée d'Aubry | naturelle | orifice visible |
03 Mouvements de terrain
Sur Appenai-sous-Bellême, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1858-11-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1958-01-01 | Moyen | |
| la ménardière | Effondrement / Affaissement | Moyen | |
| la faucherie | Effondrement / Affaissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Appenai-sous-Bellême relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Appenai-sous-Bellême cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOC TRIFAULT TRAVAUX PUBLICS Seveso | Le Petit Moulon 61130 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PIGEON JEAN MARIE | LE GRAND MAZAY 61130 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Appenai-sous-Bellême, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Le désert | friche agro-industrielle | friche sans projet | 49,1 ha | |
| la Baudemière | friche d'habitat | friche sans projet | 10,9 ha | |
| la Godrie | friche d'habitat | friche sans projet | 4 984 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Appenai-sous-Bellême (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Appenai-sous-Bellême est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à Appenai-sous-Bellême — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 2 sites à Appenai-sous-Bellême. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Appenai-sous-Bellême.
La chronique CatNat d'Appenai-sous-Bellême compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Appenai-sous-Bellême est une commune normande, dans le bocage ou la campagne.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Mortagne 61130 BELLEME
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Appenai-sous-Bellême en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Une brigade de gendarmerie est présente à Appenai-sous-Bellême, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Appenai-sous-Bellême sur 3 années. Ce volume inscrit Appenai-sous-Bellême parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort judiciaire d'Appenai-sous-Bellême est celui du tribunal judiciaire de Alençon, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Alençon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien d'Appenai-sous-Bellême repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Appenai-sous-Bellême est une commune normande, dans le bocage ou la campagne.