01 Zonage réglementaire
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2025-05-02 02:00:00 | 2025-05-02 02:00:00 | 2025-09-14 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-02-26 | 1997-11-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Martin-du-Vieux-Bellême compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BELLEME BOIS | RUE PIERRE ROMANET 61130 | Autres régimes | |
| CHENE DE L'ORNE | 61130 | Autres régimes | |
| BELLEME MERRAINS | 9 bis rue Pierre de Romanet 61130 | Autres régimes | |
| COQUATRIX Tony | 61130 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Clouard | En arrêt | ||
| FONDERIE DE SUIF | fonderie de Suif | En arrêt | |
| SCI LE PERCHE | SCI le Perche | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les sols de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 4 sites à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Inventaires patrimoniaux à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
4 reconnaissances CatNat à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême est dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m, en bordure du Même — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 5 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 3 |
| 2019 | 3 | 1 | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Route de Mortagne 61130 BELLEME
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Saint-Martin-du-Vieux-Bellême est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Une brigade de gendarmerie est présente à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 16 événements à Saint-Martin-du-Vieux-Bellême sur 10 années. Ce volume inscrit Saint-Martin-du-Vieux-Bellême parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême est celui de Alençon en première instance, Cour d'Appel deCAen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Alençon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Martin-du-Vieux-Bellême est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Sur le plan physique, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême est dans les collines, à une altitude moyenne de 168 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.