Finances locales

Les finances de Appenans

25250 Doubs 385 hab.
Fiche complète

Finances locales à Appenans : dette 10 €/hab, taxe foncière 34,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 590
Dette/hab 10
Épargne brute/hab 198
Taxe foncière 34,00%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

788 €/habRecettes/hab i
590 €/habDépenses/hab i
198 €/habÉpargne brute/hab i
10 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
39 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
32 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 311 k€ de recettes, 233 k€ de dépenses, dont 74 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 4 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 198 €/hab en 2024 contre 54 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 10 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 395 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 311 137 € 788 €
Dépenses de fonctionnement 232 940 € 590 €
Frais de personnel 74 279 € 188 €
Achats et charges 88 099 €
Impôts locaux 120 092 € 304 €
Épargne brute 78 197 € 198 €
Épargne de gestion 77 691 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 121 878 € 309 €
Dépenses d'investissement 121 878 €
Recettes d'investissement 17 046 €
Encours de dette 4 068 € 10 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Les dépenses par habitant atteint 468 €/hab. à Villars-sous-Écot, commune de 332 hab. à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,00 %Taxe foncière (bâti) i
22,85 %CFE i
54,20 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,47 % 3,96 % 0,57 % 34,00 %
Taxe foncière (non bâti) 14,57 % 7,09 % 0,83 % 54,20 %
Taxe d'habitation 13,87 % 5,18 % 0,64 % 19,69 %
CFE 0,00 % 21,40 % 1,45 % 22,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,00 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 22,85 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,94 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,0 pts
CFE vs département-3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

28 209 €Dotation totale i
73 €/habPar habitant i
21 321 €Dotation forfaitaire i
6 888 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 530 € vs moyenne strate 657 € (-19%)
Effort fiscal 0,788 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 396

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
1 274 €Subventions totales i
4 248 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 1 274 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Remplacement de 3 fenetres dans le logement communal situe 2, rue de l'Eglise DETR 4 248 € 1 274 € 30,0%

Résumé

Les finances d'Appenans sont saines avec une dette modérée de 10 €/hab et une capacité d'épargne de 198 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 198 € par habitant.

Le budget de fonctionnement d'Appenans affiche 788 € de recettes et 590 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 198 €/hab (25 % des recettes) (-34 % par rapport à la médiane du département (889 €)). L'encours de dette s'établit à 10 € par habitant, dans le bas du classement du département. À noter : l'effort d'investissement atteint 309 € par habitant. En complément, la taxe foncière bâtie atteint 34,0 % (taux cumulé).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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