Finances locales

Les finances de Apremont

70100 Haute-Saône 437 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Apremont.

8€/hab dette par habitant -99% vs dept · -99% vs France
1 022 €/hab Recettes
560 €/hab Dépenses
462 €/hab Épargne brute

Commune voisine de taille comparable, Saint-Sauveur (10 km) affiche 472 €/hab.

Les finances d'Apremont sont saines avec une dette modérée de 8 €/hab et une capacité d'épargne de 462 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 462 € par habitant.

29,33 % taxe foncière bâti
20,95 % CFE
81,52 % foncier non bâti
330 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Apremont dégage 1 022 € de recettes et engage 560 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 462 €/hab (45 % des recettes) (-17 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Sur un autre plan, les ménages supportent une taxe foncière de 29,3 % (taux global), parmi les toutes dernières communes du département. Qui plus est, l'effort d'investissement atteint 330 € par habitant. D'autre part, l'endettement atteint 8 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 022 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
560 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
462 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
8 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 460 k€ de recettes, 252 k€ de dépenses, dont 22 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 4 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 462 €/hab et dette à 8 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,33 %
Taxe foncière (bâti) ?
-13,5 pts vs dépt.
20,95 %
CFE ?
-2,0 pts vs dépt.
81,52 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,82 % 1,12 % 0,39 % 29,33 %
Taxe foncière (non bâti) 21,01 % 1,66 % 0,66 % 81,52 %
Taxe d'habitation 3,09 % 8,22 % 0,38 % 11,69 %
CFE 0,00 % 20,51 % 0,44 % 20,95 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 29,33 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 20,95 % (-2,0 % pts vs département).

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 29,33 % (0,00 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,95 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

47 499
Dotation totale ?
99 €/hab
Par habitant ?
35 659
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">-1,1%</span>
11 840
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 609 € vs moyenne strate 657 € (-7%)
Effort fiscal 0,514 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 491

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
13 287
Subventions totales ?
44 290
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 13 287 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
CREATION ET AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX DETR 44 290 € 13 287 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées