Finances locales

Les finances de Arc-lès-Gray

70100 Haute-Saône 2 393 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arc-lès-Gray : dette 470 €/hab, taxe foncière globale 45,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 872€
Dette/hab 470€
Épargne brute/hab 241€
Taxe foncière 45,32%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 457 habitants).

1 113 €/habRecettes/hab i
872 €/habDépenses/hab i
241 €/habÉpargne brute/hab i
470 €/habDette/hab i
2,0 ansCapacité de désendettement i
22 %Taux d'épargne i
39 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 2,7 M€ de recettes, 2,1 M€ de dépenses, dont 991 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 1,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 241 €/hab et dette à 470 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 457 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 734 682 € 1 113 €
Dépenses de fonctionnement 2 143 133 € 872 €
Frais de personnel 991 010 € 403 €
Achats et charges 597 279 € –
Impôts locaux 1 692 530 € 689 €
Épargne brute 591 550 € 241 €
Épargne de gestion 624 660 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 075 291 € 438 €
Dépenses d'investissement 1 075 291 € –
Recettes d'investissement 132 323 € –
Encours de dette 1 155 508 € 470 €
Annuité de la dette 267 873 € 109 €

À Mirebeau-sur-Bèze (21 km, 1 919 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 875 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,32 %Taxe foncière (bâti) i
22,01 %CFE i
94,91 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,54 % 1,12 % 0,66 % 45,32 %
Taxe foncière (non bâti) 33,90 % 1,66 % 59,35 % 94,91 %
Taxe d'habitation 7,86 % 8,22 % 0,60 % 16,68 %
CFE 0,00 % 20,51 % 1,50 % 22,01 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 45,32 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,01 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +2,71 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,3 pts
CFE vs département-1,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

41 333 €Dotation totale i
17 €/habPar habitant i
41 333 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 263 € vs moyenne strate 1 020 € (+24%)
Effort fiscal 1,016 vs moyenne strate 1,067

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
38 872 €Subventions totales i
145 597 €Coût des projets i
26,7 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 2 projet(s) / 38 872 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
renovation de l'eclairage des stades DSIL 86 635 € 21 183 € 24,5%
isolation de la coursive du groupe scolaire Louis Pergaud DSIL 58 962 € 17 689 € 30,0%

Résumé

Les finances d'Arc-lès-Gray sont saines avec une dette modérée de 470 €/hab et une capacité d'épargne de 241 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 241 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées