01 Zonage réglementaire
Arc-sur-Tille relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Arc-sur-Tille en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation d'Arc-sur-Tille mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI du Dijonnais | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/03/2017 |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Tille | Inondation | 01/12/1997 |
| AZI de la Norges | Inondation | 07/12/2004 |
| AZI Tille amont | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 07/12/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arc-sur-Tille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 01:00:00 | 2024-04-04 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-30 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-04-25 | 2013-05-07 | 2013-07-08 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-31 | 1994-01-17 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Arc-sur-Tille recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AS AUTO - AS AUTO SPORT - PARTS Seveso | ZA Village 21560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DPL 21 Seveso | RTE D ORGEUX 21560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Arc-sur-Tille, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue de la Cras | Indéterminé | ||
| Route nationale 70 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arc-sur-Tille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux d'Arc-sur-Tille: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Arc-sur-Tille en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par un TRI et un AZI, le risque inondation d'Arc-sur-Tille est suivi par les services de l'État et les gestionnaires de bassin: 1 TRI, 3 AZI.
Présence industrielle modérée: 2 ICPE à Arc-sur-Tille. Le territoire d'Arc-sur-Tille voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Arc-sur-Tille (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Arc-sur-Tille est dans les paysages de Bourgogne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 270 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
599 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 3 | 2 | 0 | 4 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 5 |
| Passagers | — | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Rue de Dijon 21560 ARC SUR TILLE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Arc-sur-Tille totalise 49 faits constatés (19,00 ‰). La catégorie la plus représentée est celle des vols d'accessoires sur véhicules, à 7,34 ‰ habitants. Arc-sur-Tille est dans les paysages de Bourgogne, sur un relief modérément vallonné, à 270 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Arc-sur-Tille par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 20 accidents corporels à Arc-sur-Tille — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les contentieux d'Arc-sur-Tille sont traités par le tribunal judiciaire de Dijon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Dijon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dijon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
La base collaborative OpenStreetMap recense 6 caméras de vidéoprotection à Arc-sur-Tille, principalement rattachées à des établissements privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Sur le terrain, la sécurité publique d'Arc-sur-Tille s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Arc-sur-Tille, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Arc-sur-Tille à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Arc-sur-Tille se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les paysages de Bourgogne. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 270 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.