Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Arches

88380 Vosges 1 617 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 14

01 Zonage réglementaire

Arches relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol d'Arches présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

5 cavités souterraines sont identifiées sous Arches, dominante: ouvrage militaire — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 3 Cave 1 Naturelle 1
NomTypeRepérage
Fort de la Poudrière ouvrage militaire autre
Le Donjon cave orifice visible
Dépôt intermédiaire du Bois d'Arches ouvrage militaire orifice supposé
Abri des servants de la Batterie M59 ouvrage militaire orifice supposé
Effondrement de la rue du Château naturelle orifice supposé

04 Mouvements de terrain

Sur Arches, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

5Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1 Chute de blocs / Eboulement 2 Coulée 2
LieuTypeDateFiabilité
rue du Château Effondrement / Affaissement 1998-01-01 Moyen
RUE DU FAUBOURG Chute de blocs / Eboulement 1998-01-01 Moyen
RUE DU CHÂTEAU Coulée 2006-10-03 Faible
RUE DU FAUBOURG Chute de blocs / Eboulement 2003-01-01 Moyen
ROUTE DE LANMENIL Coulée 2006-10-03 Faible

05 Risque d'inondation

Le risque inondation à Arches est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Moselle(Zones Inondées) Inondation 01/03/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Arches, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-05-28 2018-05-28 2018-07-09
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-02 2006-10-03 2006-12-01
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-01-06 1994-01-08 1994-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

07 Installations classées (ICPE)

Le territoire d'Arches compte 14 sites ICPE, dont 1 classée Seveso, inscrits à l'inventaire DREAL.

14Installations classées i
1Sites Seveso i
3Sites IED i
4Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 10

10 installations sur 14 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 7 Enregistrement 3 Non ICPE 2 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
REALISATION PREPARATION CHAINES TEXTILES Seveso 15 RUE DE LA GARE 88380 Autorisation En fin d'exploitation
COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC (ex-Casco Seveso 46bis route de Remiremont 88380 Autorisation En fin d'exploitation
E2P EUROPEAN PRINTED PRODUCTS Seveso 48 Route de Remiremont 88380 Autorisation En fin d'exploitation
BESSON ANDRE Seveso 15 rue des Fallières 88380 Enregistrement En fin d'exploitation
MUNKSJO S.A.S. Seveso IED 48 ROUTE DE REMIREMONT 88380 Autorisation En exploitation avec titre
VOSGES INJECTION BOIS Seveso 8 chemin du Gros Chêne 88380 Enregistrement En exploitation avec titre
COMITE D ETABLISSEMENT SITPA NESTLE Seveso IED 4 ROUTE D'EPINAL 88380 Autorisation En exploitation avec titre
COGESTAR Seveso 48 RUE DE REMIREMONT 88380 Enregistrement En exploitation avec titre
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL Seveso LD FEIGNES LAJUS 88380 Autorisation En exploitation avec titre
ARCHES TP La Fontaine Gauche 88380 Non ICPE
EST ENVIRONNEMENT SARL Route d'Epinal 88380 Autres régimes
EST ENVIRONNEMENT LA FONTAINE GAUCHE ROUTE D EPINAL 88380 Autres régimes
LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL TEAM ROCK 2 Les Basses de Laménil 88380 Non ICPE
MUNKSJO ARCHES Seveso IED 48 RTE DE REMIREMONT 88380 Autorisation En exploitation avec titre

08 Friches recensées

Le Cerema dénombre 4 friches sur Arches, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

4Friches inventoriées
16 haSurface cumulée i
0,9 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2 Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
88011_12306 inconnu friche sans projet 7,0 ha
RPCT Ancienne usine textile friche industrielle friche sans projet 15 RUE DE LA GARE, ARCHES 5,4 ha
COVERIGHT SURFACES FRANCE SNC inconnu friche potentielle 2,4 ha
VOSGES INJECTION BOIS (ex LYONNET) inconnu friche potentielle 1,1 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 14 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Arches: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM classe Arches en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sont recensé(e)s à Arches au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

Le risque inondation à Arches est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Empreinte industrielle documentée: 14 ICPE sont recensées à Arches, dont 1 site classé Seveso et 3 sites IED. Le territoire d'Arches voit recensées 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Arches (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arches est dans la tradition lorraine. Sur le plan physique, Arches est sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude, bordée par Ruisseau des Nauves et Ruisseau la Niche — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

26Faits constatés (2025)
16,1 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+86 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

180 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
12,4Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
12Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Voie communale 1
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 4
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

27 Rue de la Vallée de l'Aître 88220 XERTIGNY

03 29 36 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Les 26 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 16,10 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 9,28 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Arches est dans la tradition lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude.

Pour la sécurité publique, Arches est rattachée à la brigade de gendarmerie de Xertigny, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vosges, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Arches — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les habitants d'Arches qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Epinal; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Arches, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Arches, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Arches à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Arches se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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