Finances locales

Les finances de Arçon

25300 Doubs 961 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arçon : dette 1 914 €/hab, taxe foncière globale 31,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 623€
Dette/hab 1 914€
Épargne brute/hab 335€
Taxe foncière 30,96%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (987 habitants).

958 €/habRecettes/hab i
623 €/habDépenses/hab i
335 €/habÉpargne brute/hab i
1 914 €/habDette/hab i
5,7 ansCapacité de désendettement i
35 %Taux d'épargne i
165 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
27 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 945 k€ et dépenses de 615 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 27 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 190 € à 335 €, soit +76,3 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 987 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 945 342 € 958 €
Dépenses de fonctionnement 614 602 € 623 €
Frais de personnel 165 528 € 168 €
Achats et charges 330 139 € –
Impôts locaux 283 759 € 287 €
Épargne brute 330 739 € 335 €
Épargne de gestion 349 005 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 563 011 € 1 584 €
Dépenses d'investissement 1 563 011 € –
Recettes d'investissement 875 242 € –
Encours de dette 1 888 787 € 1 914 €
Annuité de la dette 126 059 € 128 €

En comparaison, Houtaud (à 9 km) enregistre 493 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,96 %Taxe foncière (bâti) i
26,23 %CFE i
51,96 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,61 % 2,80 % 0,55 % 30,96 %
Taxe foncière (non bâti) 14,64 % 4,68 % 32,64 % 51,96 %
Taxe d'habitation 14,20 % 4,98 % 0,77 % 19,95 %
CFE 19,49 % 5,17 % 1,57 % 26,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 30,96 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,23 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 28,28 % → 30,96 %; la CFE se situe à 26,23 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,0 pts
CFE vs département-0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

226 553 €Dotation totale i
228 €/habPar habitant i
107 481 €Dotation forfaitaire i
119 072 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 669 € vs moyenne strate 938 € (-29%)
Effort fiscal 0,715 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
145 275 €Subventions totales i
1 218 389 €Coût des projets i
11,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 145 275 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Transformation et rehabilitation energetique du presbytere avec du bois local scolyte DETR 1 218 389 € 145 275 € 11,9%

Résumé

La dette par habitant d'Arçon est élevée à 1 914 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 335 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées