Finances locales

Les finances de Arconcey

21320 Côte-d'Or 217 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arconcey : dette 482 €/hab, taxe foncière 34,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 844
Dette/hab 482
Épargne brute/hab 204
Taxe foncière 34,42%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 049 €/habRecettes/hab i
844 €/habDépenses/hab i
204 €/habÉpargne brute/hab i
482 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
1 %Effort d'équipement i
38 %Autonomie fiscale i
22 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 240 k€ entrent et 193 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (22 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 760 € à 482 € (-36,6 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 229 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 240 136 € 1 049 €
Dépenses de fonctionnement 193 354 € 844 €
Frais de personnel 41 610 € 182 €
Achats et charges 84 342 €
Impôts locaux 91 114 € 398 €
Épargne brute 46 781 € 204 €
Épargne de gestion 50 029 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 994 € 13 €
Dépenses d'investissement 2 994 €
Recettes d'investissement 55 845 €
Encours de dette 110 366 € 482 €
Annuité de la dette 214 864 € 938 €

823 €/hab. de dépenses par habitant à Musigny, commune de population comparable à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,42 %Taxe foncière (bâti) i
22,31 %CFE i
69,51 %Foncier non bâti i
14,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,15 % 5,11 % 0,16 % 34,42 %
Taxe foncière (non bâti) 23,07 % 8,70 % 0,27 % 69,51 %
Taxe d'habitation 10,24 % 4,98 % 0,15 % 15,37 %
CFE 17,11 % 5,04 % 0,16 % 22,31 %
TEOM 14,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 34,42 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,31 % (-2,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 33,71 % en 2021 à 34,42 % en 2024, soit une hausse de +0,71 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-10,4 pts
CFE vs département-2,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

30 391 €Dotation totale i
132 €/habPar habitant i
19 858 €Dotation forfaitaire i
10 533 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 631 € vs moyenne strate 657 € (-4%)
Effort fiscal 0,780 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 261

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,2 %

Résumé

Les finances d'Arconcey sont saines avec une dette modérée de 482 €/hab et une capacité d'épargne de 204 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 205 € par habitant.

Les finances de fonctionnement d'Arconcey mobilisent 844 € de dépenses par habitant, pour 1 049 € de recettes, soit une épargne brute de 205 €/hab (20 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). La dette municipale représente 482 € par habitant (-22 % par rapport à la médiane du département (618 €)). À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 34,4 % (taux global). En complément, l'effort d'investissement atteint 13 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées