01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ardouval en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Ardouval en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Ardouval présente 64 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière au 'Chatelet' (parcelle AH2) | carrière | orifice visible |
| Marnière à proximité de la RD915 (parcelle AB5) | carrière | orifice visible |
| Marnière au bourg (parcelle AH41) | carrière | orifice visible |
| Marnière au bourg (parcelle AH38) | carrière | orifice visible |
| Marnière au 'Beauregard' (parcelle AB17) | carrière | orifice visible |
| Marnière du Bourg, parcelle AH 34 | carrière | orifice supposé |
| Indice du Bourges, parcelle AH 183 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice vers l'Eglise, parcelle AB 13 | carrière | orifice supposé |
| Marnière du Châtelet, parcelle AH 181 | carrière | orifice supposé |
| Marnière vers l'Eglise, parcelle AB 5 | carrière | orifice supposé |
| Indice du Bourg, parcelle AH 37 | indéterminé | orifice supposé |
| Marnière du Bourg, parcelle AH 39 | carrière | orifice supposé |
| Indice du Bourg, parcelle AE 7 | indéterminé | orifice supposé |
| Marnière du Châtelet, plaine agricole, parcelle AH 190 | carrière | orifice supposé |
| Marnière du Châtelet, plaine agricole, parcelle AH 2 | carrière | orifice supposé |
| Marnière de la Bellevue, plaine agricole, parcelle AI 7 | carrière | orifice supposé |
| Marnière des fonds d'Ardouval, plaine agricole, AD 3 | naturelle | orifice supposé |
| Marnière de la plaine de Pommereval, plaine agricole, AD 41 | carrière | orifice supposé |
| Marnière de la plaine de Pommereval, plaine agricole, AD 43 | carrière | orifice supposé |
| Marnière de la plaine de Pommereval, plaine agricole, AD 43 | carrière | orifice supposé |
| Marnière de la plaine de Pommereval, plaine agricole, AD 44 | carrière | orifice supposé |
| Indice des terres du Beauregard, plaine agricole, AB 29 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice le Châtelet, parcelle AH 2 | indéterminé | orifice visible |
| Indice du Bourg, parcelle AH 6 | indéterminé | orifice visible |
| Indice de la plaine de Pommereval, plaine agricole, AD 22 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice des Essarts d'Ardouval, plaine agricole, AE 22 | indéterminé | orifice visible |
| Indice des Essarts d'Ardouval, plaine agricole, AE 22 | indéterminé | orifice visible |
| Indice des Essarts d'Ardouval, plaine agricole, AE 16 | indéterminé | orifice supposé |
| Indice du Bourg, AH 127 et 128 | indéterminé | orifice visible |
| Indice des terres du Beauregard | indéterminé | orifice visible |
… et 34 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ardouval cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Ardouval compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Parc Éolien d'Ardouval Seveso | Route de Paris 76680 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ASSOCIATION DE VENERIE D ARDOUVAL | LES ESSARTS D ARDOUVAL 76680 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Ardouval: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin du Saloir | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ardouval (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Ardouval: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Ardouval en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol d'Ardouval présente 64 cavités souterraines (dominante: carrière) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Ardouval compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle d'Ardouval est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Depuis les années 1980, Ardouval cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Ardouval est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Hors réseau public | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Gendarmerie 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Ardouval relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Territoire singulier: Ardouval est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le rattachement d'Ardouval à la brigade de gendarmerie de Neufchâtel-en-Bray correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 3 années (2014-2023) fait état de 3 accidents corporels à Ardouval; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux d'Ardouval sont traités par le tribunal judiciaire de Dieppe: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales d'Ardouval sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Ardouval s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne d'Ardouval se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Ardouval est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.