01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Les Grandes-Ventes: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol des Grandes-Ventes présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol des Grandes-Ventes présente 6 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière lieu dit 'les Novalles' | carrière | orifice visible |
| Marnière lieu dit 'Elihu' | carrière | orifice visible |
| Marnière des Terres de la Grande Vollée, plaine agricole, AE 24 et AE 25 | carrière | orifice supposé |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Les Grandes-Ventes, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-12-02 | 1992-12-07 | 1993-06-23 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire des Grandes-Ventes compte 6 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| L'ECRIN DU PARADIS D'EAWY | 76950 | Non ICPE | |
| SARL BRICHEUX | 217, rue de la Petite Heuze 76950 | Autres régimes | |
| SOCOPAL | 8, rue d'Auffay 76950 | Autres régimes | |
| SCIERIE LEFEBVRE Seveso | 300, Route de Paris 76950 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MANUBOIS S.A. Seveso | 481, rue d'Auffay 76950 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DE LA SAUSSAYE Seveso | 76950 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 9 sites à Les Grandes-Ventes: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| 4 rue d'Auffay, D 22 | Indéterminé | ||
| 42 route de PARIS | Indéterminé | ||
| rue d'Auffay, CD 22 | En arrêt | ||
| garage Renault | route de Dieppe, RN 15 | En arrêt | |
| café | Route nationale 15 | Indéterminé | |
| Route nationale Paris Dieppe | En arrêt | ||
| 4 rue de PARIS | En arrêt | ||
| 8 rue Auffay , D 22 | Indéterminé | ||
| Garage du Centre | route DIEPPE de ; CD 915 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Grandes-Ventes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Les Grandes-Ventes une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Les Grandes-Ventes; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 6 cavités souterraines (dominante: carrière) pour Les Grandes-Ventes.
6 installations classées ICPE figurent à Les Grandes-Ventes — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Les Grandes-Ventes.
La chronique des catastrophes naturelles des Grandes-Ventes compte 2 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les Grandes-Ventes est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 40 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
91 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 3 | 0 | 4 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Gendarmerie 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 17 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 9,90 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des violences physiques intrafamiliales, à 6,35 ‰ habitants. Les Grandes-Ventes est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 40 m.
Les faits relevés sur Les Grandes-Ventes sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Neufchâtel-en-Bray, rattachée au Groupement Seine-Maritime. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les relevés BAAC font apparaître 8 accidents corporels aux Grandes-Ventes entre 2015 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Les Grandes-Ventes est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire des Grandes-Ventes à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille des Grandes-Ventes, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Les Grandes-Ventes à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Les Grandes-Ventes est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — dans la plaine, à une altitude de 40 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.