01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Armbouts-Cappel: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Armbouts-Cappel en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 10 reconnaissances CatNat pour Armbouts-Cappel, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2024-01-30 01:00:00 |
| Inondations Remontée Nappe | 2023-11-01 01:00:00 | 2024-01-15 01:00:00 | 2024-03-07 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-10-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-09-02 | 1998-09-02 | 1998-12-29 |
| Sécheresse | 1993-01-01 | 1997-05-31 | 1998-02-02 |
| Sécheresse | 1992-01-01 | 1992-12-31 | 1994-03-08 |
| Sécheresse | 1991-11-19 | 1991-11-20 | 1992-07-31 |
| Sécheresse | 1989-06-01 | 1989-12-31 | 1991-03-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL SABLES & MATERIAUX Seveso | Rue du Canal 59760 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| MVA Occasions Seveso | 13 rue du Nord 59380 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DELABAERE PERE ET FILS Seveso | ROUTE DU LABOUREUR 59380 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire d'Armbouts-Cappel, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Opération du Grand Millebrugghe | mixte | friche avec projet | 5,0 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5689998) - Hauts-de-France - 59 - Nord - Armbouts-Cappel (59380) - friche: Grand Millebrugghe | friche agro-industrielle | friche avec projet | 1,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Armbouts-Cappel (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | Hameau Millebrugghe (de grand) | Indéterminé | |
| Dépôt d'engrais et de produits chimiques | 21 rue Mairie (de la) | En arrêt | |
| Pompe à essence | Route nationale Bergues à Watten (de) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | route Bourbourg (de) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | Hameau Millebrugghe (Grand) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 12 route Départemental | Indéterminé | |
| Pompe à essence | route Bourbourg (de) | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | route départementale 52 | Indéterminé | |
| Pompe à essence | route Bourbourg (de) | Indéterminé | |
| Fabrique de peintures et de vernis | Village centre | Indéterminé | |
| Pompe à essence | lieu dit Coq Hardi | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Armbouts-Cappel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 10 arrêtés de catastrophe naturelle.
Armbouts-Cappel est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols d'Armbouts-Cappel présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Armbouts-Cappel dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE inscrit 3 sites à Armbouts-Cappel. Le territoire d'Armbouts-Cappel voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
10 arrêtés CatNat concernent Armbouts-Cappel, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Armbouts-Cappel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Armbouts-Cappel est en contexte de plaine (altitude moyenne: 11 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 14 km — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
157 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 3 | 1 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
| Route nationale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 5 |
| Passagers | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 3 |
| De jour | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Caserne Dumont Route Départementale 916 A 59492 HOYMILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population d'Armbouts-Cappel, les 13 faits de 2024 correspondent à un taux de 6,30 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (6,20 ‰ habitants). Armbouts-Cappel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 11 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 14 km, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La sécurité publique quotidienne d'Armbouts-Cappel est assurée par la brigade de gendarmerie de Hoymille, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 7 années d'observation (2012-2024), Armbouts-Cappel totalise 12 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Le ressort juridictionnel d'Armbouts-Cappel est celui de Dunkerque en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dunkerque par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat d'Armbouts-Cappel implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Armbouts-Cappel s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Armbouts-Cappel est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Armbouts-Cappel est en contexte de plaine (altitude moyenne: 11 m), dans l'arrière-pays proche du littoral de la mer du Nord, à 14 km, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.