Finances locales

Les finances de Arnay-le-Duc

21230 Côte-d'Or 1 342 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arnay-le-Duc : dette 898 €/hab, taxe foncière 43,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 794
Dette/hab 898
Épargne brute/hab 400
Taxe foncière 43,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 194 €/habRecettes/hab i
794 €/habDépenses/hab i
400 €/habÉpargne brute/hab i
898 €/habDette/hab i
2,2 ansCapacité de désendettement i
34 %Taux d'épargne i
20 %Effort d'équipement i
39 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,6 M€ entrent et 1,1 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (45 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 400 €/hab en 2024 contre 252 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 898 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 400 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 596 303 € 1 194 €
Dépenses de fonctionnement 1 079 446 € 794 €
Frais de personnel 484 024 € 346 €
Achats et charges 365 918 €
Impôts locaux 629 391 € 450 €
Épargne brute 516 857 € 400 €
Épargne de gestion 554 526 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 318 808 € 242 €
Dépenses d'investissement 346 331 €
Recettes d'investissement 231 963 €
Encours de dette 1 175 874 € 898 €
Annuité de la dette 229 039 € 165 €

Curgy, commune de taille similaire à 17 km, affiche 444 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,78 %Taxe foncière (bâti) i
20,63 %CFE i
87,73 %Foncier non bâti i
13,65 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,51 % 8,15 % 0,12 % 43,78 %
Taxe foncière (non bâti) 31,83 % 18,18 % 0,25 % 87,73 %
Taxe d'habitation 14,80 % 9,31 % 0,13 % 24,24 %
CFE 12,11 % 8,39 % 0,13 % 20,63 %
TEOM 13,65 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,78 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 20,63 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,98 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,1 pts
CFE vs département-4,6 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

417 122 €Dotation totale i
278 €/habPar habitant i
300 327 €Dotation forfaitaire i
116 061 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 832 € vs moyenne strate 785 € (+6%)
Effort fiscal 1,328 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 531

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,6 %

Résumé

La commune affiche une dette de 898 € par habitant pour une capacité d'épargne de 400 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 400 € par habitant.

Les finances de fonctionnement d'Arnay-le-Duc mobilisent 794 € de dépenses par habitant, pour 1 194 € de recettes, soit une épargne brute de 400 €/hab (34 % des recettes) (-24 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). Fait notable : la taxe foncière bâtie atteint 43,8 % (taux cumulé), mieux classée que 75 % des communes du département. La dette municipale représente 898 € par habitant, dans le premier quartile du département. À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 242 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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