Finances locales

Les finances de Arnay-le-Duc

21230 Côte-d'Or 1 342 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arnay-le-Duc : dette 763 €/hab, taxe foncière globale 43,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 776€
Dette/hab 763€
Épargne brute/hab 367€
Taxe foncière 43,78%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 370 habitants).

1 143 €/habRecettes/hab i
776 €/habDépenses/hab i
367 €/habÉpargne brute/hab i
763 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
40 %Autonomie fiscale i
45 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,6 M€ entrent et 1,1 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (45 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 367 €/hab en 2025 contre 324 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 763 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 370 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 566 078 € 1 143 €
Dépenses de fonctionnement 1 063 203 € 776 €
Frais de personnel 476 962 € 348 €
Achats et charges 380 745 € –
Impôts locaux 634 061 € 463 €
Épargne brute 502 875 € 367 €
Épargne de gestion 519 497 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 262 521 € 192 €
Dépenses d'investissement 339 081 € –
Recettes d'investissement 233 674 € –
Encours de dette 1 045 556 € 763 €
Annuité de la dette 228 331 € 167 €

Curgy, commune de taille similaire à 17 km, affiche 467 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

43,78 %Taxe foncière (bâti) i
20,63 %CFE i
87,76 %Foncier non bâti i
13,78 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,51 % 8,15 % 0,12 % 43,78 %
Taxe foncière (non bâti) 31,83 % 18,18 % 37,75 % 87,76 %
Taxe d'habitation 14,80 % 9,31 % 0,13 % 24,24 %
CFE 12,11 % 8,39 % 0,13 % 20,63 %
TEOM — — — 13,78 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 43,78 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 20,63 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,98 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,1 pts
CFE vs département-4,6 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

400 736 €Dotation totale i
296 €/habPar habitant i
248 302 €Dotation forfaitaire i
152 434 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 082 € vs moyenne strate 938 € (+15%)
Effort fiscal 1,191 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-3,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
13 846 €Subventions totales i
46 151 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 13 846 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Remplacement chaudiere espace de rencontres et loisirs DETR 46 151 € 13 846 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 763 € par habitant pour une capacité d'épargne de 367 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 367 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées