Finances locales

Les finances de Arpenans

70200 Haute-Saône 245 hab.
Fiche complète

Finances locales à Arpenans : dette 3 €/hab, taxe foncière 42,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 659
Dette/hab 3
Épargne brute/hab 299
Taxe foncière 42,62%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

958 €/habRecettes/hab i
659 €/habDépenses/hab i
299 €/habÉpargne brute/hab i
3 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
31 %Autonomie fiscale i
39 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 235 k€ de recettes de fonctionnement face à 161 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 39 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 2 758 € à 3 € (-99,9 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 245 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 234 718 € 958 €
Dépenses de fonctionnement 161 463 € 659 €
Frais de personnel 62 815 € 256 €
Achats et charges 68 928 €
Impôts locaux 73 376 € 299 €
Épargne brute 73 255 € 299 €
Épargne de gestion 73 251 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 58 403 € 238 €
Dépenses d'investissement 59 403 €
Recettes d'investissement 23 053 €
Encours de dette 714 € 3 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Longevelle (116 hab., à 4 km) présente 589 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

42,62 %Taxe foncière (bâti) i
26,44 %CFE i
116,04 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,74 % 3,25 % 0,63 % 42,62 %
Taxe foncière (non bâti) 47,54 % 9,01 % 1,30 % 116,04 %
Taxe d'habitation 7,64 % 9,86 % 0,60 % 18,10 %
CFE 0,00 % 24,97 % 1,47 % 26,44 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 42,62 % sur le foncier bâti et 26,44 % sur la CFE, la commune se situe à -0,2 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 42,60 % → 42,62 %; la CFE se situe à 26,44 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,2 pts
CFE vs département+3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

24 183 €Dotation totale i
98 €/habPar habitant i
17 773 €Dotation forfaitaire i
6 410 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 692 € vs moyenne strate 657 € (+5%)
Effort fiscal 0,923 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 262

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
3 808 €Subventions totales i
19 041 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 3 808 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DETR 19 041 € 3 808 € 20,0%

Résumé

Les finances d'Arpenans sont saines avec une dette modérée de 3 €/hab et une capacité d'épargne de 299 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 299 € par habitant.

Côté fonctionnement, Arpenans dégage 958 € de recettes et engage 659 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 299 €/hab (31 % des recettes) (-43 % vs médiane nationale (1 148 €)). Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 238 €/hab. D'autre part, les ménages supportent une taxe foncière de 42,6 % (taux global), dans le premier quartile du département. Point à relever : l'endettement atteint 3 €/hab, dans les 10 % les plus bas du département (501ᵉ/539).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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