En regard, Bacqueville-en-Caux (à 13 km, 1 914 hab.) affiche 680 €/hab. de dépenses par habitant
La commune affiche une dette de 979 € par habitant pour une capacité d'épargne de 96 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 96 € par habitant.
Le budget de fonctionnement d'Arques-la-Bataille affiche 1 054 € de recettes et 958 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 96 €/hab (9 % des recettes) (-21 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). Autre constat : l'encours de dette s'établit à 979 € par habitant, parmi les 10 % les mieux positionnées du département. L'effort d'investissement atteint 184 € par habitant. Sur un autre plan, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 76,1 %, dans le top 5 % du département (2ᵉ sur 708).
Le saviez-vous ?
- Arques-la-Bataille est le bourg ayant le taux de taxe foncière le plus élevé du département Seine-Maritime. (sur 45 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Le budget 2024 mobilise 2,7 M€ de recettes de fonctionnement face à 2,4 M€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 51 % du total dépensé.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 742 € à 979 € (+31,9 %), indicateur clé du désendettement communal.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 72,09 % | 3,50 % | 0,53 % | 76,12 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 76,77 % | 1,92 % | 0,64 % | 116,33 % |
| Taxe d'habitation | 19,37 % | 19,11 % | 0,36 % | 38,84 % |
| CFE | 0,00 % | 26,26 % | 0,61 % | 26,87 % |
| TEOM | — | — | — | 14,22 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Le taux de foncier bâti (76,12 %) et de foncier non bâti (116,33 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +22,7 % pts sur la TFB face au département.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 76,12 % (+3,92 % pts), tandis que la CFE s'établit à 26,87 %.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 783 € vs moyenne strate 862 € (-9%) |
| Effort fiscal | 1,748 vs moyenne strate 1,076 |
| Strate démographique | Strate 4 Population DGF : 2 654 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Travaux de refection de voirie place de la gare | DETR | 28 711 € | 8 613 € | 30,0% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0