Finances locales

Les finances de Rouxmesnil-Bouteilles

76370 Seine-Maritime 1 798 hab.
Fiche complète

Finances locales à Rouxmesnil-Bouteilles : dette 499 €/hab, taxe foncière globale 44,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 177€
Dette/hab 499€
Épargne brute/hab 418€
Taxe foncière 44,55%

Photo : Gjv76 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 839 habitants).

1 595 €/habRecettes/hab i
1 177 €/habDépenses/hab i
418 €/habÉpargne brute/hab i
499 €/habDette/hab i
1,2 ansCapacité de désendettement i
26 %Taux d'épargne i
27 %Effort d'équipement i
55 %Autonomie fiscale i
56 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 1,6 M€ aux caisses communales (soit 55 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 919 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 446 € à 418 €, soit -6,3 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 839 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 932 910 € 1 595 €
Dépenses de fonctionnement 2 164 227 € 1 177 €
Frais de personnel 1 204 800 € 655 €
Achats et charges 735 074 € –
Impôts locaux 1 622 064 € 882 €
Épargne brute 768 684 € 418 €
Épargne de gestion 797 930 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 797 438 € 434 €
Dépenses d'investissement 797 458 € –
Recettes d'investissement 206 800 € –
Encours de dette 918 507 € 499 €
Annuité de la dette 148 421 € 81 €

Les Grandes-Ventes (1 725 hab., à 17 km) présente 974 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,55 %Taxe foncière (bâti) i
26,85 %CFE i
52,05 %Foncier non bâti i
14,22 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 40,48 % 3,50 % 0,57 % 44,55 %
Taxe foncière (non bâti) 12,46 % 1,92 % 37,67 % 52,05 %
Taxe d'habitation 5,50 % 19,11 % 0,48 % 25,09 %
CFE 0,00 % 26,26 % 0,59 % 26,85 %
TEOM — — — 14,22 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 44,55 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 26,85 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 40,59 % en 2021 à 44,55 % en 2025, soit une hausse de +3,96 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,0 pts
CFE vs département+0,4 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

24 533 €Dotation totale i
13 €/habPar habitant i
24 533 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 849 € vs moyenne strate 938 € (+97%)
Effort fiscal 0,898 vs moyenne strate 1,028

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
20 776 €Subventions totales i
69 252 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 20 776 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Installation d'une pompe a chaleur DETR 69 252 € 20 776 € 30,0%

Résumé

Les finances de Rouxmesnil-Bouteilles sont saines avec une dette modérée de 499 €/hab et une capacité d'épargne de 418 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 418 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées