Finances locales

Finances locales d'Arrans : budget, fiscalité et dette

21500 Côte-d'Or 65 hab.
Fiche complète

Finances locales d'Arrans (21500) : 65 habitants. Données détaillées et analyse locale.

881€/hab dette par habitant +43% vs dept · +9% vs France
911 €/hab Recettes
774 €/hab Dépenses
136 €/hab Épargne brute

Balot (86 hab., à 17 km) présente 2 203 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 881 € par habitant pour une capacité d'épargne de 136 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 137 € par habitant.

44,59 % taxe foncière bâti
25,17 % CFE
84,63 % foncier non bâti
166 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Arrans dégage 911 € de recettes et engage 774 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 137 €/hab (15 % des recettes) (-25 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). En complément, la pression fiscale foncière s'établit à 44,6 % (taux global), dans le haut du classement du département (70ᵉ sur 698). De plus, l'effort d'investissement atteint 166 € par habitant. Notons que l'endettement atteint 881 €/hab, dans le quart supérieur du département (164ᵉ/698).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

911 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
774 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
136 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
881 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 60 k€ de recettes de fonctionnement face à 51 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 17 % du total dépensé.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -64,4 % pendant que l'épargne brute s'établit à 136 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,59 %
Taxe foncière (bâti) ?
-0,3 pts vs dépt.
25,17 %
CFE ?
0,0 pts vs dépt.
84,63 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 41,74 % 2,43 % 0,42 % 44,59 %
Taxe foncière (non bâti) 41,56 % 4,82 % 0,78 % 84,63 %
Taxe d'habitation 18,66 % 2,10 % 0,39 % 21,15 %
CFE 0,00 % 24,75 % 0,42 % 25,17 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 44,59 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,17 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 44,59 % (+4,18 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,17 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

14 560
Dotation totale ?
189 €/hab
Par habitant ?
10 713
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+1,2%</span>
2 530
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 538 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 1,050 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 83

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
35 916
Subventions totales ?
100 315
Coût des projets ?
35,8%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 35 916 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation d'un ancien logement en local technique DETR 100 315 € 35 916 € 35,8%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées