01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Arrembécourt: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Arrembécourt présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Arrembécourt compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-11-19 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Arrembécourt recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MARRONNIER (EARL du) | 3, Chemin de Bailly le Franc 10330 | Autres régimes | |
| PARFAIT Philippe | Ferme Rouge Grange 10330 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arrembécourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Arrembécourt: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Arrembécourt en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
2 installations classées ICPE figurent à Arrembécourt — profil agricole ou artisanal.
3 arrêtés CatNat concernent Arrembécourt, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Arrembécourt est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Le cadre physique — à 124 m d'altitude, sur un relief peu marqué — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue du Bois 10330 CHAVANGES
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Arrembécourt figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Territoire singulier: Arrembécourt est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à 124 m d'altitude, sur un relief peu marqué, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Arrembécourt sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Chavanges, rattachée au Groupement Aube. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Les contentieux d'Arrembécourt sont traités par le tribunal judiciaire de Troyes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique d'Arrembécourt s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille d'Arrembécourt, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Arrembécourt à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Arrembécourt est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Le cadre géographique à 124 m d'altitude, sur un relief peu marqué pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.