01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Artignosc-sur-Verdon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Artignosc-sur-Verdon en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Artignosc-sur-Verdon a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-10-03 | 2021-10-05 | 2021-10-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-05-19 | 2020-05-19 | 2020-07-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-11-23 | 2019-11-24 | 2019-12-12 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-09-30 | 2017-07-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-05 00:00:00 | 2011-11-05 00:00:00 | 2012-03-01 00:00:00 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-06-30 | 2004-08-25 |
| Sécheresse | 1997-03-01 | 1999-09-30 | 2000-12-27 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Artignosc-sur-Verdon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Artignosc-sur-Verdon relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols d'Artignosc-sur-Verdon présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Artignosc-sur-Verdon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
La chronique CatNat d'Artignosc-sur-Verdon compte 9 arrêtés, dominée par les épisodes de sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Artignosc-sur-Verdon est dans les paysages varois entre mer et arrière-pays, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 561 m d'altitude, dans un contexte de piémont, à une trentaine de kilomètres du littoral provençal (44 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
530 Route de Salernes 83630 AUPS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Artignosc-sur-Verdon n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Artignosc-sur-Verdon est dans les paysages varois entre mer et arrière-pays, à 561 m d'altitude, dans un contexte de piémont, à une trentaine de kilomètres du littoral provençal (44 km).
Artignosc-sur-Verdon est couverte par la brigade de gendarmerie de Aups, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Entre 2023 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Artignosc-sur-Verdon (sources ONISR / BAAC), pour 3 blessés sur la période.
Sur le plan judiciaire, Artignosc-sur-Verdon relève du tribunal judiciaire de Draguignan et de la cour d'appel de Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le tribunal de proximité compétent siège à Brignoles; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Draguignan: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Artignosc-sur-Verdon, au barreau de DRAGUIGNAN.
Sur le plan de la vidéoprotection, 2 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
La sécurité d'Artignosc-sur-Verdon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Artignosc-sur-Verdon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Artignosc-sur-Verdon est dans les paysages varois entre mer et arrière-pays. La commune est à 561 m d'altitude, dans un contexte de piémont, à une trentaine de kilomètres du littoral provençal (44 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.