01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Asnières-en-Montagne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Asnières-en-Montagne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GROTTE DU CHATEAU DE ROCHEFORT | naturelle | orifice visible |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Asnières-en-Montagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Les paramètres réglementaires d'Asnières-en-Montagne: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
La mémoire des sols d'Asnières-en-Montagne compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Asnières-en-Montagne est une commune bourguignonne. L'environnement physique communal (perchée à 209 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Eugène Delacroix 21500 MONTBARD
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun indicateur détaillé de délinquance n'est rendu public pour Asnières-en-Montagne, le volume annuel de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Cette invisibilité statistique est une caractéristique des très petites communes rurales françaises, non un indicateur de situation sécuritaire particulière. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Asnières-en-Montagne est une commune bourguignonne, perchée à 209 m d'altitude, dans un relief de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Asnières-en-Montagne se trouve à Montbard; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Côte-d'Or.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Asnières-en-Montagne sur 1 années. Ce volume inscrit Asnières-en-Montagne parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Asnières-en-Montagne relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Un tribunal de proximité est implanté à Montbard pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Asnières-en-Montagne s'élève à 2 (barreau de DIJON).
La sécurité quotidienne d'Asnières-en-Montagne repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Asnières-en-Montagne est une commune bourguignonne. Sur le plan physique, Asnières-en-Montagne est perchée à 209 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.