Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Athesans-Étroitefontaine

70110 Haute-Saône 631 hab.
Fiche complète
Risques naturels 6
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Athesans-Étroitefontaine: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Athesans-Étroitefontaine en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire d'Athesans-Étroitefontaine — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 2003-01-01 Moyen

04 Risque d'inondation

Le risque inondation à Athesans-Étroitefontaine est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Sénargent Inondation 01/04/2008

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Athesans-Étroitefontaine cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-09-17
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-08 2016-06-08 2016-10-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Athesans-Étroitefontaine (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage 67 rue Lure (de) Indéterminé
Garage 15 rue Lure (de) Indéterminé
Décharge lieu dit "Sur la Côte" Indéterminé
Station d'épuration Voie Saint-Georges (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Athesans-Étroitefontaine: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Athesans-Étroitefontaine; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) à Athesans-Étroitefontaine — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Sur Athesans-Étroitefontaine, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

Le territoire d'Athesans-Étroitefontaine voit recensées 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Athesans-Étroitefontaine (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Athesans-Étroitefontaine est dans le maillage de la Franche-Comté, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Athesans-Étroitefontaine est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
15,8Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

147 Rue du 13 Septembre 1944 70110 VILLERSEXEL

03 84 20 51 17

Lun 08h00–12h00 Mer 08h00–12h00 Ven 08h00–12h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Athesans-Étroitefontaine relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Athesans-Étroitefontaine est dans le maillage de la Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m.

La brigade de gendarmerie de Villersexel est l'unité territorialement compétente pour Athesans-Étroitefontaine, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Saône. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Athesans-Étroitefontaine — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Athesans-Étroitefontaine est rattachée au tribunal judiciaire de Vesoul; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Athesans-Étroitefontaine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Athesans-Étroitefontaine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Athesans-Étroitefontaine gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Athesans-Étroitefontaine se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Athesans-Étroitefontaine est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 290 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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